[Brèves] Protection de l'image du défunt : piqûre de rappel

Si les proches d'une personne peuvent s'opposer à la reproduction de son image après son décès, c'est à la condition d'en éprouver un préjudice personnel établi, déduit, le cas échéant, d'une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort. Tel est le rappel effectué par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 22 octobre 2009 (Cass. civ. 1, 22 octobre 2009, n° 08-10.557, F-P+B N° Lexbase : A2621EMZ). En l'espèce, une société d'édition a publié un livre consacré à la vie professionnelle et familiale de Jean Gabin. Prétendant que divers passages et photographies portaient atteintes à ses propres sentiments et vie privée, ainsi qu'aux droits sur son image et sur celle de son père, le troisième enfant de l'artiste a assigné en dommages-intérêts les auteurs du livre et l'éditeur. Par un arrêt du 8 novembre 2007, la cour d'appel de Paris l'a débouté de sa demande formée au titre de l'atteinte portée au droit à l'image de Jean Gabin (CA Paris, 11ème ch., sect. B, 8 novembre 2007, n° 06/11068, Mme Valérie Moncorgé c/ SA Editions Michel Lafon Publishing N° Lexbase : A7838D3P). Et cette solution a été confirmée par la Cour de cassation. A l'aune du principe précité, la Haute juridiction a estimé que l'arrêt d'appel était légalement justifié, les conditions d'une indemnisation n'étant pas réunies (voir, dans le même sens, Cass. civ. 1, 15 février 2005, n° 03-18.302, Consorts Y. c/ M. Z. et M. X., Editeurs des sociétés de production Deb's music et Ben Production N° Lexbase : A7399DG7).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable