[Brèves] Création sur internet : les députés rejettent le projet de loi

Alors que le projet de loi relatif à la protection de la création sur internet avait été adopté le 8 avril 2009 en commission mixte paritaire, il a fait l'objet, le lendemain, d'un rejet lors du vote à main levée par les députés. Pour mémoire, la mesure phare du texte concernait la lutte contre le téléchargement illégal, avec la création d'une Haute autorité de protection des droits sur internet (HADOPI) (lire N° Lexbase : N0057BKC). Selon le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, le texte, dans la dernière version votée à l'Assemblée, sera représenté début mai, devant la commission des lois, où il pourra à nouveau être amendé, puis devant l'Assemblée et le Sénat.

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