[Brèves] Publication du décret relatif au Haut conseil des biotechnologies

A été publié au Journal officiel du 7 décembre 2008, le décret relatif au Haut conseil des biotechnologies (décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008, relatif au Haut Conseil des biotechnologies N° Lexbase : L1137IC4) créé par la loi sur les OGM (loi n° 2008-595 du 25 juin 2008, relative aux organismes génétiquement modifiés N° Lexbase : L4998H7A). Le Haut conseil a pour vocation d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie. Il peut se saisir d'office, à la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ou à la demande d'un député ou d'un sénateur, des associations de défense des consommateurs ou de protection de l'environnement. Il rend un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration, ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'OGM. Le Haut conseil est composé d'un comité scientifique de 40 membres maximum y compris son président et d'un comité économique, éthique et social de 26 membres outre son président, nommés pour 5 ans. La nomination de l'ensemble des membres aura lieu "avant fin 2008", précise le ministère de l'Ecologie.

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