[Brèves] Création du Conseil économique pour le développement durable

Le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008, portant création du Conseil économique pour le développement durable (N° Lexbase : L9716IBH), a été publié au Journal officiel du 3 décembre 2008. Cette instance, créée auprès du ministre chargé de l'Ecologie et du Développement durable a pour mission d'éclairer, par la confrontation des analyses économiques, l'élaboration et l'évaluation des politiques du ministère en permettant aux services compétents de s'appuyer sur les références scientifiques, les méthodes d'évaluation et les instruments d'intervention publique les plus récents. Il réalise, à la demande de ce ministre, des études et des recherches concernant les perspectives et les enjeux de ces politiques, du point de vue économique et du développement durable. Les membres du Conseil économique pour le développement durable sont nommés par arrêté du ministre chargé du Développement durable, pour la durée qu'il fixe, et dans la limite de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable. Pour la réalisation de ses missions, le Conseil économique pour le développement durable s'appuie sur les services de l'administration, notamment le Commissariat général au développement durable, qui lui apporte son soutien. Il peut, également, procéder à des auditions et à des appels à contribution.

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