[Brèves] Adoption par les députés du texte de compromis sur les revenus du travail

L'Assemblée nationale a adopté, le 19 novembre 2008, un texte de compromis établi avec le Sénat sur le projet de loi sur les revenus du travail, projet qui, rappelons-le, encourage l'intéressement des salariés et fait passer du 1er juillet au 1er janvier, à partir de 2010, la date de revalorisation du Smic. Le nouveau texte instaure un crédit d'impôts de 20 % au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement. Il donne, également, la possibilité d'un versement de prime exceptionnelle d'intéressement plafonnée à 1 500 euros par salarié. Il permet, par ailleurs, le déblocage immédiat des sommes versées au titre de la participation, alors que ces sommes sont actuellement bloquées pendant cinq ans. A l'instigation du ministre du Travail, Xavier Bertrand, une disposition nouvelle avait été ajoutée, prévoyant que tous les salariés puissent bénéficier de stock-options ou d'actions gratuites quand il y en a dans l'entreprise. Modifié par les sénateurs et députés en Commission mixte paritaire (CMP), ce dispositif prévoit, désormais, que pour les groupes de sociétés, ce ne seront plus "tous les salariés" qui bénéficieront de stock-options ou d'actions gratuites quand il y en a dans l'entreprise, mais 90 % d'entre eux. A noter, enfin, que le projet doit être transmis au Sénat pour un vote définitif le 27 novembre 2008.

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