[Brèves] Point sur les négociations européennes sur le paquet "énergie-climat"

Le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, a présenté, lors du Conseil des ministres du 19 novembre 2008, une communication relative aux négociations européennes sur le paquet "énergie-climat". Celui-ci comporte une proposition de Directive modifiant la Directive 2003/87/CE (N° Lexbase : L5687DL9) afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ; une proposition de Directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ; une proposition de Directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Le paquet "énergie-climat" entend réduire de 20 % d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne et à porter sa part d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique de 8,5 % en 2006 à 20 % en 2020. La principale mesure consiste en la mise en place en 2013 d'un nouveau système d'échange des quotas de CO2 pour l'industrie et les fournisseurs d'énergie dans l'Union européenne. Le paquet "énergie-climat" constitue une avancée significative vers une plus grande indépendance énergétique de l'Union européenne. La présidence française de l'Union Européenne s'est engagée à rechercher un accord en première lecture avec le Parlement européen en décembre 2008, seul calendrier compatible avec les échéances internationales du fait du renouvellement du Parlement en 2009.

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