[Brèves] Le Gouvernement procède au retrait du fichier "Edvige"

Le décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 (N° Lexbase : L8481IBQ), portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 (N° Lexbase : L5382H7H), portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Edvige", a été publié au Journal officiel du 20 novembre 2008. Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Edvige" (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) devait concerner les personnes physiques à partir de treize ans, avec pour finalité de centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, étaient susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Etaient, également, concernées les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique. De nombreux élus ou associations de défense des droits de l'Homme avaient dénoncé la création de ce fichier comme contraire la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, en raison de ses éventuelles atteintes au respect de la vie privée et familiale.

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