[Brèves] La sanction d'exclusion du PSG de la Coupe de la Ligue 2008-2009 est annulée

La sanction d'exclusion du PSG de la Coupe de la Ligue 2008-2009 est annulée. Telle est la solution d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 20 octobre 2008 (CE 2° et 7° s-s-r., 20 octobre 2008, n° 320111, Fédération française de football N° Lexbase : A8611EA8). En l'espèce, lors d'une rencontre opposant le RC Lens au PSG en 2008, une banderole portant un message à caractère injurieux a été déployée pendant quelques minutes par les supporters du PSG. A la suite de cet incident, ce club a été exclu de la coupe de la Ligue pour la saison 2008-2009, décision annulée par l'ordonnance ici attaquée (TA Paris, 14 août 2008, n° 0812968, Société Paris Saint-Germain Football N° Lexbase : A9381D9C). Le Conseil indique qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que les supporters du PSG ont adopté, à l'occasion de la finale de ce match, par le déploiement d'une banderole incitant à la haine et à la discrimination, un comportement répréhensible, et que le club a, ce faisant, commis des manquements dans l'exercice de son obligation de sécurité qui justifiaient la prise d'une sanction disciplinaire à son encontre. Toutefois, le PSG avait mis en place des moyens conséquents pour prévenir les désordres susceptibles d'être commis par ses supporters, dans le cadre d'une rencontre dont il ne maîtrisait pas l'organisation. Ainsi, en tenant compte de l'ensemble des éléments qui précèdent, le juge des référés a pu, par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, retenir que le moyen tiré du caractère manifestement disproportionné de la sanction était, en l'état de l'instruction, susceptible de faire naître un doute sérieux sur la légalité de cette décision.

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