[Questions à...] De l'intérêt pour l'avocat de recourir aux services d'une agence de recherches privées - Questions à Dominique Jacquemond, Directeur du développement du groupe Arca Conseil

L'information est au coeur de l'exercice de la profession d'avocat, que l'activité de ce professionnel s'oriente sur le judiciaire ou sur le conseil. Elle constitue la "matière première" de ses travaux et sera déterminante de la qualité du service rendu au client. Un avocat efficace est, avant tout, un avocat bien informé. Pour autant, le métier de l'avocat est de défendre les intérêts de son client, pas nécessairement, de recueillir et traiter de l'information ; quoi qu'une distinction s'impose entre l'information juridique (maîtrise des textes législatifs et réglementaires, connaissance de la jurisprudence, etc.), qui fait partie intégrante de ses attributions, et l'information "factuelle" (information économique et financière, constitution de preuves, etc.), pour lesquels il ne dispose, ni du temps, ni des moyens nécessaires.

Il s'agit, donc, indéniablement de deux activités différentes, bien que complémentaires. Dans cette optique, le recours par un avocat soucieux d'optimiser ses prestations à une agence de recherches privées est opportun. En particulier, lorsqu'il s'agit du monde des affaires. Mais, bien que les avantages de cette démarche soient évidents, les avocats n'ont pas tous développé ce réflexe. Souvent, parce qu'ils manquent (précisément) d'informations sur la profession de "détectives privés", parfois ternie par des agissements en dehors du cadre légal. Il suffirait pourtant de trier les interlocuteurs pour retirer tous les bénéfices d'une collaboration entre ces deux professions complémentaires.

Lexbase Hebdo - édition professions s'est proposée de le faire pour vous. Nous avons rencontré Monsieur Dominique Jacquemond, Directeur du développement du groupe Arca Conseil, pour une présentation détaillée de cette activité et de sa réglementation.

Lexbase : Pouvez-vous nous présenter la société Arca Conseil ?

Dominique Jacquemond : La société Arca Conseil existe depuis près de vingt ans. Elle appartient à un groupe constitué de cinq sociétés toutes dédiées à la recherche d'informations, comptant plus de quatre-vingt collaborateurs et dont le chiffre d'affaires (CA) avoisine les 8 millions d'euros. A elle seule, la société Arca Conseil emploie une quarantaine de personnes et représente près de la moitié du CA du groupe.

Notre coeur de métier a été celui de l'investigation financière et patrimoniale sur l'individu. Nos prestations d'enquêtes (qui recoupent la recherche d'actifs saisissables, l'analyse et l'évaluation patrimoniales, l'enquête de solvabilité, les recherches des biens et des personnes, l'enquête de réputation, etc.) sont destinées à une clientèle essentiellement constituée d'établissements bancaires et financiers, et de professions juridiques.

Puis, nous nous sommes progressivement orientés sur d'autres segments du marché au point de couvrir, aujourd'hui, l'ensemble des métiers de la recherche d'informations.

Nous avons très vite étendu notre champ d'intervention à l'investigation commerciale et financière sur les entreprises (analyse des risques financiers, assistance dans la négociation, aide à la détection de fraudes, etc.). Nous avons, ainsi, développé une expertise spécifique en matière "d'intelligence économique".

Nous réalisons, également, des enquêtes et des recherches d'informations pointues et ciblées, des enquêtes orientées "preuves", pour assister nos clients (entreprises et dirigeants) dans la prise de décisions stratégiques : concurrence déloyale et environnements hostiles, détournement d'actifs, problématiques d'espionnage industriel, relations commerciales, ressources humaines, etc..

Toutes ces recherches sont réalisées tant en France qu'à l'international. Nos compétences transfrontalières sont des atouts indéniables, notamment, dans le cadre des "obligations anti-blanchiment" à la charge des professionnels, et des Directives de "BALE 2" (1).

Nous sommes, aujourd'hui, un des leaders européens sur notre marché, qui compte peu d'acteurs structurés et organisés.

Nos enquêteurs sont tous des professionnels chevronnés, dotés des bons réflexes, ayant au moins dix ans d'expérience dans la profession et issus du monde économique, financier, juridique, et des affaires.

Notre délai moyen de traitement d'une mission est d'une vingtaine de jours au plus (sauf intervention à l'échelle internationale ou forte complexité du dossier). Nous débutons systématiquement nos dossiers par une analyse préalable qui fait l'objet d'un devis argumenté, précisant, également, le délai.

Lexbase : Quels bénéfices l'avocat peut-il espérer retirer, lorsqu'il fait appel à votre société ?

Dominique Jacquemond : Notre activité est complémentaire de celle des avocats, sur bien des aspects.

L'avocat intervient pour son client dans deux cas de figure : en situation de crise (dans le cadre de la reconnaissance et de l'indemnisation d'un préjudice) ou dans le cadre du développement de son client, soucieux d'acquérir des parts de marché.

Les seules informations comptables (les plus facilement disponibles) sont loin d'être suffisantes ainsi que les recherches initiées par les huissiers dont ce n'est pas l activité.

C'est la raison pour laquelle la collecte, le recoupement et l'analyse d'informations sont primordiaux, tant pour négocier en position favorable que pour recouvrer une créance.

Concernant nos interventions en matière "d'intelligence économique", l'avocat est indéniablement le confident des chefs d'entreprises. Il les guide dans leurs décisions stratégiques. En ce qui nous concerne, nous apportons un éclairage indispensable à une prise de décision immédiatement opérationnelle.

Dans le cadre d'un contentieux, nos travaux ont valeur de témoignage et prennent la forme d'attestations. Par ailleurs, il arrive très souvent que l'avocat dispose d'un titre pour recouvrer une créance, mais ne puisse pas l'exécuter, faute de pouvoir, par exemple, "mettre la main sur le débiteur". Nous leur permettons d'identifier ce dernier, de le localiser, et de cerner tous ses actifs saisissables en France ou à l'international.

Lexbase : L'exercice de l'activité d'investigation est-elle encadrée par la loi ?

Dominique Jacquemond : L'article 102 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, pour la sécurité intérieure (N° Lexbase : L9731A9B), insère un titre II Des activités des agences de recherches privées, à la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, qui réglemente les activités des agents privés de recherche (N° Lexbase : L2919AIX). Ce faisant, elle fixe, pour la première fois, une réglementation de la profession.

L'article 20 de la loi du 12 juillet 1983 soumet au dispositif légal les "personnes, qui recueillent, même sans faire état de leur qualité ni révéler l'objet de leur mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts". Celles-ci doivent, notamment, être inscrites sur la liste départementale des agents privés de recherche et répondre à un certain nombre de conditions (d'honorabilité, de moralité, de probité, de non condamnation, etc.) pour obtenir l'agrément du préfet du département ou, à Paris, du préfet de police. Cet agrément peut, en outre, être suspendu ou retiré, dès lors qu'une ou plusieurs conditions ne seraient plus remplies.

Parallèlement, les dirigeants et les collaborateurs des agences doivent, préalablement à prise de leurs fonctions, faire l'objet d'une déclaration auprès du préfet et répondre à des conditions similaires ou équivalentes à celles exposées ci-dessus. La loi du 18 mars 2003 leur a, en outre, imposé une qualification ou une aptitude professionnelle.

Le contrôle du respect de la législation est confié aux préfets, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité, aux commissaires de police et aux officiers de la gendarmerie nationale.

Lexbase : La loi pose, donc, un certain nombre de garanties minimales. En proposez -vous d'autres ?

Dominique Jacquemond : Outre ces agréments préfectoraux, imposés aux agences et agents privés de recherches, nous respectons scrupuleusement toutes les obligations en matière de collecte de données personnelles.

Nous disposons d'un correspondant "Informatique & Liberté, Métier" dans le cadre de nos relations avec la CNIL. Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà des délais fixés par la loi.

Nous avons, en outre, naturellement, souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle spécifique aux professionnels de l'investigation financière.

Enfin, nous disposons d'une Chartre déontologique interne signée par chaque enquêteur nominativement.

Bref, nous plaçons le respect de la loi et de la déontologie ainsi que la confidentialité au centre de nos actions quotidiennes d'enquêtes et de recherche.

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(1) Directive 2006/48 du 14 juin 2006, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (N° Lexbase : L1385HKI) et Directive 2006/49 du 14 juin 2006, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) (N° Lexbase : L1386HKK).

Arca Conseil
12, rue Saint-Fiacre - 75002 Paris
Tél. : 01 40 26 92 48
dominique.jacquemond@arca.fr

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