Action syndicale : le Grand Soir numérique

Qu'il apparaît loin le temps de la Fédération Nationale des Bourses du travail forgée sous l'égide de Fernand Pelloutier sur des thèses anarcho-syndicalistes brandissant la grève générale pour arme absolue de la lutte des classes. Qu'il est loin, aussi, ce congrès d'Amiens de 1906 qui définit les grandes orientations du syndicalisme français et qui inscrivit en son sein l'indépendance vis-à-vis "des partis ou des sectes qui, en dehors ou à côté, peuvent poursuivre en toute liberté la transformation sociale". Enfin, qu'il est bien loin le temps où Simone Weil, manoeuvre chez Alsthom et Renault, écrivait, en 1936, dans La Condition ouvrière, "il s'agit après avoir toujours plié, tout subi, tout encaissé en silence pendant des mois et des années, d'oser enfin se redresser. Se tenir debout. Prendre la parole à son tour. Se sentir des hommes pendant quelques jours. Indépendamment des revendications cette grève en elle-même est une joie. Une joie pure. Une joie sans mélange".

Plus que jamais, l'action syndicale est à l'heure de la révolution... numérique. La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, dispose qu'"un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise". La jurisprudence, tant administrative que judiciaire, emboîte le pas, annulant une sanction disciplinaire prononcée par un maire à l'encontre d'un agent qui avait utilisé la messagerie électronique de la commune pour envoyer des messages syndicaux, et jugeant que "la diffusion de tracts et de publications syndicales sur la messagerie électronique que l'employeur met à la disposition des salariés n'est possible qu'à la condition, soit d'être autorisée par l'employeur, soit d'être organisée par voie d'accord d'entreprise" ; mais silence radio sur le contenu du message qui peut être envoyé.

Dans un arrêt du 22 janvier dernier, la Cour de cassation est venue préciser les conditions de l'utilisation de l'intranet par les organisations syndicales, à savoir, si cette utilisation est soumise aux mêmes règles que l'emploi de supports classiques et si le contenu des communications syndicales, ainsi diffusé, peut être librement déterminé par ces mêmes organisations. Ainsi, après avoir relevé qu'un accord d'entreprise, relatif à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise, mettait à la disposition des organisations syndicales représentatives la messagerie électronique interne pour la publication d'informations syndicales, la Cour suprême valide la clause selon laquelle cette faculté peut être subordonnée à l'existence d'un lien entre le contenu et la situation sociale existant dans l'entreprise. Comme le souligne, cette semaine, Gilles Auzéro, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, la précision est lourde de conséquences. Sur le plan juridique, un représentant du personnel, élu délégué syndical au sein d'une banque, peut être sanctionné sur le terrain disciplinaire, pour avoir diffusé sur le réseau intranet de l'entreprise, un courriel de protestation contre l'arrestation d'un militant syndicaliste paysan. Sur le terrain syndical, la liberté de ton ou de parole chère aux tracts et affiches imagées couvrant les murs "loi du 21 juillet 1889", s'en trouve quelque peu écornée.

Sans doute qu'avec l'utilisation de la messagerie électronique au sein de l'entreprise, les syndicats ou quelques syndiqués ont oublié que, pour que le système fonctionne, il convient d'y associer un simple mail transport protocol, autrement dit un protocole "SMTP" qui établit l'ensemble des règles concernant le transport du courrier électronique sur le réseau concerné. Il spécifie le format des adresses des utilisateurs, les champs des courriers, les possibilités d'envois groupés, la gestion des heures... Et bientôt, peut-être, le contenu même du tract syndical électronique.

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