Maudites soient les plaines d'Abraham et la défaite de Montcalm. Le 13 septembre 1759, ce n'est pas le Québec qui tombait sous le joug des armées de Wolfe pour le compte de la couronne britannique, c'est "la Nouvelle-France" qui disparaissait ; et à travers elle, tout l'esprit visionnaire et prophétique du continent nord-américain au plus grand service de la France du vieux continent. Petite explication de texte : le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (on notera, ici, la terminologie proprement avant-gardiste du ministère en question) du Québec gère les procédures d'évaluation environnementale en milieu nordique depuis 1975, et au Québec méridional depuis 1980. Le but principal de ces procédures d'évaluation environnementale est d'éclairer les décideurs quant à l'à propos d'autoriser certains projets susceptibles de perturber l'environnement de façon significative et de susciter des interrogations chez le public. C'est le cas, entre autres, des centrales hydroélectriques, des autoroutes, des lieux d'élimination de matières résiduelles et des grands complexes industriels. Sur l'éclairant succès de cette procédure, l'OCDE publiait, le 8 mai 1979, une recommandation sur l'évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l'environnement. Le 20 juin 1985, les gouvernements des pays membres de l'OCDE et de l'(ex-)Yougoslavie adoptaient, en outre, une déclaration sur "
L'environnement : Ressource pour l'avenir", par laquelle ils entendaient développer l'utilisation des études d'impact sur l'environnement et des instruments économiques appropriés, d'une part, et intensifier leurs efforts en vue de contribuer à un développement ménageant l'environnement dans les pays en développement, d'autre part. Mais, ce n'est que le 21 juillet 2001, que le Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) publiait le texte de la Directive 2001/42 imposant aux pays membres de légiférer pour que, avant leur adoption, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, soient soumis à une évaluation environnementale. Cette évaluation étant justement élaborée selon le principe de l'étude d'impact. C'est en respectant ces objectifs que la France a transposé la Directive par l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 et défini les conditions et la procédure de l'évaluation environnementale pour les documents d'urbanisme. Le décret d'application n° 2005-608 du 27 mai 2005 est venu modifier, en ce sens, le Code de l'urbanisme, la circulaire n° 2006-16 du 6 mars 2006 venant préciser les conséquences de la soumission des PLU (plans locaux d'urbanisme) et SCOT (schémas de cohérence territoriale) à la nouvelle procédure d'évaluation départementale. Si la procédure d'évaluation départementale est un moyen d'enrichir et d'améliorer les projets constitutifs des SCOT et des PLU, de nouvelles obligations s'imposent donc désormais aux collectivités territoriales. Décidément en matière d'environnement, il est difficile de faire mentir notre "Clemenceau" national : "
il faut d'abord savoir ce que l'on veut, il faut ensuite avoir le courage de le dire, il faut ensuite l'énergie de le faire" ; faisant du développement durable à la française, un processus "en rade". Aussi, les éditions juridiques Lexbase vous proposent cette semaine de revenir sur l'application de la nouvelle procédure d'évaluation environnementale aux SCOT et aux PLU, grâce au commentaire de
Christophe De Bernardinis, Maître de conférences à l'Université de Metz. Par ailleurs, le
Cabinet d'avocats-conseils Savin Martinet Associés revient, cette semaine, sur la "Charte de l'environnement", au travers la publication de son quatrième Bulletin d'actualités.
* cf. Line Renaud,
Ma cabane au Canada
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