[Manifestations à venir] Intercommunalité et compétences d'urbanisme : quels choix pour la gestion efficace d'un territoire ?

Une journée d'études intitulée "Intercommunalité et compétences d'urbanisme : quels choix pour la gestion efficace d'un territoire ?", organisée par "Ponts Formation Edition", filiale de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, se déroulera à Paris le lundi 29 mai 2006, et sera consacrée à la question du niveau pertinent de gestion de l'urbanisme. Le transfert à l'EPCI permet-il une gestion plus efficace ? Quelles compétences transférer, et sous quelle forme ? Comment articuler la relation communes/communauté ? L'objectif de cette journée d'études sera de répondre à toutes ces questions, en s'appuyant, en particulier, sur des expériences en cours au sein d'une communauté d'agglomération et d'une communauté de communes.

• Programme de la journée

9h00 : Présentation de la session et tour de table

9h30 : M.Strebler, Directeur du syndicat mixte du SCOT de l'Alsace du Nord :
Présentation du cadre réglementaire :
- les compétences des collectivités au terme du CGCT (compétences obligatoires /optionnelles/facultatives) et du Code de l'urbanisme ;
- les formes possibles du transfert : délégation de compétence, prestation de service...

12h00 : M.Schmit, Chargé de l'aménagement et de l'urbanisme ADCF :
Panorama des pratiques au niveau national

14h30 : M. Brousse, Responsable adjoint du pôle Urbanisme - Gestion du droit des sols - CA2M et M. Faedo, Responsable de l'Urbanisme et de l'environnement - Communauté de communes de Verdun :
L'exemple de la CA2M et de la Communauté de commune de Verdun :
- Quelles compétences d'urbanisme sont gérées par ces communautés ?
- Comment sont-elles mises en oeuvre ?
- Quelles difficultés?
- Quelles conséquences en terme d'organisation ?
- Comment les communes sont-elles associées aux décisions ?

16h00 : M. Brousse, M.Faedo, M. Schmit, M. Strebler :
Débat : quelles compétences pour quelle intercommunalité ?

Fin de la journée à 17h30

• Renseignements / Inscriptions

Renseignements sur le site Ponts Formation Edition

Inscriptions :
Tél : 01 44 58 27 27
Fax : 01 44 58 28 34

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