Rarement la montagne n'aura accouché d'une telle souris ! Aux grands maux (un taux de chômage de 22,2 % des "jeunes", contre 9,6 % pour l'ensemble de la population -pour les "jeunes" sans aucune qualification, ce taux atteint 40 %-), les petits remèdes. "
Après avoir écouté les représentants de dix-neuf organisations impliquées dans le débat suscité par l'article 8" de la loi sur l'égalité des chances -c'est-à-dire le contrat première embauche (CPE)-, les auteurs de la loi du 21 avril 2006 ont considéré qu'il convenait de remplacer ce dispositif par des mesures immédiates de soutien en faveur de l'accès à la vie active, pour les jeunes qui connaissent des difficultés particulières d'insertion (
dixit l'exposé des motifs de la loi en question). Si le roi Lear convie tout gouvernant à regarder avec ses oreilles, ne soyons pas comme le corbeau qui critique la noirceur. On laissera donc de côté l'euphémisme du "
débat suscité par l'article 8", pour ne retenir que l'essentiel de cette nouvelle loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. Elle substitue au CPE, un dispositif qui renforce et étend des instruments déjà existants : le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje), instauré par la loi du 29 août 2002 et le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), mis en place par la loi de programmation pour la cohésion sociale. Aux termes de la nouvelle loi, le Seje peut être octroyé aux jeunes titulaires d'un Civis rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, indépendamment de leurs niveaux de formation. En outre, les employeurs qui embauchent des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée peuvent bénéficier du dispositif Seje en conservant le droit à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, ouvert au titre du contrat de professionnalisation. La loi supprime, également, les conditions de formation limitant le champ d'application du Civis aux jeunes de 16 à 25 ans ayant un niveau de qualification inférieur ou équivalent au baccalauréat, ou de niveau Bac + 2 non diplômés. En l'espace de trois jours, l'affaire était bouclée, ou presque, devant le Parlement, et finalement, "
tout nuage n'enfante pas une tempête". Après tout, le poète et dramaturge anglais avait sans doute raison, si "
être grand, c'est épouser une grande querelle", "
ils ont échoué parce qu'ils n'avaient pas commencé par le rêve". Les éditions juridiques Lexbase vous proposent, cette semaine, de revenir sur ce dispositif de substitution, en lisant le commentaire de
Christophe Willmann, Professeur à l'Université de Haute Alsace,
Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : "much ado about nothing
".
* William Shakespeare
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