[Manifestations à venir] L'actualité fiscale jurisprudentielle

Le Master Droit Fiscal des Affaires de Rennes 1 et l'Association des étudiants et enseignants fiscalistes de Rennes 1 organisent, le vendredi 10 mars 2006, un colloque ayant pour thème "l'actualité fiscale jurisprudentielle".

• Programme :

13 h 30 - Accueil des participants

13 h 55 - Allocution de bienvenue de M. Daniel Gadbin, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes

14 h 05 - Président de séance, propos introductifs, M. Raphaël Coin, Directeur fiscal de la société Général Electric

14 h 20 - Actualité de la taxation des plus-values sur cession de droits sociaux, M. Henri Hovasse, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Fondateur du Master 2 professionnel Gestion du patrimoine

14 h 50 - Le droit de contredire l'administration fiscale, M. Ludovic Ayrault, Professeur à la faculté de droit de Clermont-Ferrand

15 h 20 - La réforme de l'article 212 impulsée par la jurisprudence, M. Philippe Thiria, Directeur fiscal de la société Unilever

15 h 50 - Débats et pause

16 h 20 - L'influence de la CJCE sur la fiscalité directe interne, M. Jacques Malherbe, Professeur à l'Université Catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles

16 h 50 - Abus de droit et TVA, Mme Yolande Sérandour, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Directrice du Master 2 professionnel Droit fiscal des affaires

Colloque validé au titre des heures de formation continue des avocats : décision à caractère normatif du CNB du 15 avril 2005

• Date et lieu :

Vendredi 10 mars 2006
Faculté de Droit de Rennes 1 (Amphi 1), 9 rue Jean Macé - 35042 Rennes

• Droits d'inscription :

46 euros

• Renseignements

Tél. : 02 23 23 77 58
patricia.courtiaud@univ-rennes1.fr

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