[Manifestations à venir] Contrefaçon de marque sur Internet : état des lieux

Contrefaçon de marque, référencement abusif, liens sponsorisés, conflits de noms de domaine... La marque est sur Internet la cible de toutes les attentions. Ainsi, mercredi 22 février 2006, de 12h30 à 14h00, l'electronic business group (EBG) fera le point sur le thème de la protection des marques sur Internet.

• Programme

- Quelles sont les principales atteintes aux marques ?
Noms de domaines : le point sur la dernière jurisprudence (principe de spécialité et dépôt de marque en classe 38), ouverture du .fr aux particuliers...
.eu : est-il déjà trop tard ? Quelles sont les règles d'attribution et les premières pistes pour la résolution des conflits (Trib.com. Paris,10 janvier 2006)
Utilisation abusive des liens sponsorisés : où en sommes nous ? Le point de vue d'une marque et d'un support...
Pratiques du référencement : un référencement abusif peut-il être assimilé à de la contrefaçon ? Peut-on utiliser la désignation de son concurrent pour mettre en avant son site ? Quelle est la politique des moteurs de recherche en matière de référencement "abusif" : l'exemple récent de Google en Allemagne.
- Quel est le droit applicable, quelles sont les procédures adaptées pour une réponse efficace ?
- Comment mettre en place une stratégie de veille pour la protection de sa marque sur Internet ? Comment s'organiser en interne ? Existe-t-il des prestataires spécialisés ?

• Intervenants

ACCOR - Isabelle Daviaud, responsable juridique NTIC
AFNIC - Loïc Damilaville, responsable du service communication et développement
CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL - Etienne Drouard, avocat
GOOGLE, Yoram Elkaim, directeur juridique France

• Date

Mercredi 22 février 2006 de 12h30 à 14h00.

• Lieu

Cabinet Gide Loyrette Nouel
26-28 cours Albert 1er
75008 Paris

• Renseignements/Inscriptions

Inscription préalable obligatoire auprès de Eric Tanguy
e-mail : eric.tanguy@ebg.net
Tél. : 01 48 01 08 79

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