Les amoureux de la centralisation jacobine devront se faire une raison : la disparition progressive du cadre national au sein de l'espace européen avance à grands pas. Les frontières étatiques, telles que nous les connaissons aujourd'hui, pourraient n'être, bientôt, que des reliquats moyenâgeux de la construction des Etats-Nations, au profit de l'Europe des régions. Comme le souligne à juste titre Pierre Hillard, dans un article sur "
La régionalisation et l'aménagement du territoire en Europe : une révolution politique en faveur d'un partenariat transatlantique ?", l'impulsion allemande de ces dix dernières années, conduite par l'ancien Chancelier Schröder, a finalement gagné tout le continent ; et la décentralisation inéluctable de l'espace communautaire abat les dernières réticences exprimées par certains Etats, tels que la France. En effet, si pour d'aucuns, comme Robert Félicité de Lamennais, "
la centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités", reconnaissons-le, malgré deux lois d'envergure consacrées à la décentralisation, le gène récessif français de l'Etat centralisateur, si cher à Philippe "le Bel", perdure grandement : à cela deux raisons fondamentales, la peur d'une insuffisance structurelle de ressources pour relever les défis de la gestion autonome locale et, par voie de conséquence, la peur d'une rupture d'égalité entre les citoyens d'un même territoire national. Pourtant, malgré cette appréhension toute reptilienne, la France s'apprête à ratifier, enfin, la Charte européenne de l'autonomie locale, après l'avoir signée il y a près de 20 ans. L'Hexagone restait donc l'un des derniers Etats à ne pas avoir approuvé cette convention du Conseil de l'Europe, notamment, après que le Conseil d'Etat n'ait exprimé un avis négatif, le 15 décembre 1991, s'appuyant sur l'ambiguïté, l'incompatibilité et le refus des influences extérieures dans le processus de décentralisation engagé par la France, depuis 1981. Cette semaine, dans la Revue Lexbase de Droit public,
Nicolas Wismer, Collaborateur juridique à des associations de collectivités territoriales et Chargé d'enseignement en droit public à l'IEP de Lyon, nous présente les dispositions de cette Charte, en tant que cadre institutionnel d'une régionalisation de l'Europe communautaire. Mais d'ores et déjà, l'autonomie locale est l'honneur de l'actualité, puisque
Christophe De Bernardinis, Maître de conférences à l'Université de Metz, Membre de l'Institut de droit et d'économie des dynamiques en Europe (ID2), tisse le cadre des procédures générale et particulières de retrait de communes d'une communauté de communes, sur la base d'une récente décision du Conseil d'Etat.
Florence Nguyen-Rouault, Docteur en droit et Attaché territorial, revient sur les dispositions de la loi de finances 2006 relatives à la redevance et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, si chères à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Enfin,
Olivier Dubos, Professeur de droit public, Centre de recherches et de documentation européennes (CRDE), à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, analyse la récente circulaire sur les aides des collectivités locales aux entreprises, véritables pierres d'angle de la politique de dynamisation du tissu économique local.
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