[Manifestations à venir] Réforme du droit des sûretés personnelles ou réelles : vers de nouveaux principes communs et "directeurs"

Les éditions formations entreprises (EFE) organisent, les 29 et 30 novembre 2005, deux journées ayant pour thème "Réforme du droit des sûretés personnelles ou réelles : vers de nouveaux principes communs et "directeurs". L'objectif de cette manifestation est de faire le point sur le projet de réforme du droit des sûretés pour laquelle le Gouvernement a été habilité à légiférer par ordonnance, de manière imminente . Ainsi, cette formation permettra d'aborder les points centraux d'une réforme vivement attendue, notamment, les innovations majeures en matière de gage, les moyens développés pour rendre l'hypothèque plus accessible et plus attractive, ou encore l'impact de l'actualisation du nantissement de meubles corporels. Participeront, notamment, à cette manisfestation les membres du rapport Grimaldi.

• Programme

Mardi 29 novembre 2005

Sûretés personnelles : vers une restauration de l'efficacité du cautionnement ?
Faites le point sur les objectifs de la réforme et sur son calendrier
Quelle nouvelle typologie des différents cautionnements ?
Quel impact sur la nature et l'étendue de l'engagement de caution ?
Le formalisme applicable à l'engagement de caution : vers une meilleure protection de la caution personne physique ?
La généralisation de l'information de la caution : vers une obligation unique de portée générale ?
Consécration législative de l'exigence de proportionnalité du cautionnement : quelles limites ?
Garantie à première demande/lettre d'intention : quelle incidence d'une codification ?

• Mercredi 30 novembre 2005

Sûretés réelles : vers un assouplissement de leur régime juridique ?
La réforme du gage : vers une nouvelle sûreté réelle mobilière conventionnelle sans dépossession ?
Quelle actualisation du nantissement de meubles incorporels ?
Intégrez les nouvelles dispositions spécifiques aux propriétés-sûretés
La propriété cédée à titre de garantie : quelle efficacité ?
La propriété retenue à titre de garantie ou la nouvelle réglementation d'ensemble de la réserve de propriété
L'impact en pratique de l'édiction de règles de classement des privilèges mobiliers : identifiez les principes essentiels de leur classement
Vers une modernisation de l'hypothèque, un recours facilité ?
L'antichrèse-bail : la nouvelle donne

• Dates

Mardi 29 novembre 2005
Mercredi 30 novembre 2005

• Prix

1 jour : 900 euros H.T.
2 jours : 1 600 euros H.T.

• Renseignements / Contact

EFE
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Fax : 01 44 09 22 22
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