Deux ans... Telle aura été, sans doute, l'espérance de vie du Code des marchés publics version 2004 ! Pourtant, le Nouveau Code des marchés publics, entré en vigueur le 10 janvier 2004, était le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la commande publique, le système mis en oeuvre lors de la précédente réforme du 7 mars 2001 ne correspondant pas aux souhaits de simplification, de souplesse et d'efficacité des acheteurs publics. Mais, l'adoption le 31 mars 2004 des directives "marchés publics" nécessite une transposition en droit national avant le 31 janvier 2006. En conséquence, un projet de décret réformant le Code des marchés publics a été élaboré pour transposer les directives communautaires aux organismes soumis au Code des marchés publics. Ce projet intègre l'ensemble des souplesses et nouveautés du droit communautaire de la commande publique. Il clarifie, également, certains points qui se sont révélés source de difficultés d'application ou d'interprétation pour les acteurs de la commande publique (Code des marchés publics et Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut signer quoi et comment -ordonnance du 6 juin 2005- ? ; les contrats d'emprunts et le décret du 27 mai 2005 ; les marchés de service de l'article 30 et la modification du 24 août 2005, sur ce sujet lire
Chrystel Farnoux, Responsable du service juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne...). Et les récentes décisions jurisprudentielles ne font que raviver le débat.
Quid de cet arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre dernier qui a annulé la procédure de passation du marché passé par la Région Nord-Pas-de-Calais, ayant pour objet la programmation de l'implantation d'une antenne du musée du Louvre à Lens, en ce que les mesures de publicité ne permettaient pas d'assurer une publicité suffisante auprès des programmistes ayant vocation à y répondre de telle sorte que soient respectés les principes de libre accès à la commande et d'égalité de traitement des candidats ; arrêt qui semble encadrer la liberté laissée aux acheteurs publics de déterminer les modalités de publicité et de mise en concurrence ?
Quid des deux décisions des 29 juin et 7 octobre dernier, par lesquelles le Conseil d'Etat a rendu obligatoire la pondération des critères de jugement des offres dans les procédures de marchés publics ?
Quid de cette décision en date du 4 novembre 2005, par laquelle le Conseil d'Etat a clos, au moins pour un temps, le débat qui s'était cristallisé autour de la qualification des contrats de mobilier urbain, en se prononçant pour leur soumission au Code des marchés publics et donc à l'obligation de mise en concurrence préalable ? Autant d'interrogations auxquelles la deuxième édition de la
Revue Lexbase de Droit Public tente de répondre, vous apportant un éclairage original (cf. le point de vue de
Frédéric Dieu, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal administratif de Nice) et professionnel (cf. les points de vue de
Maître Sudaka, Avocat associé, et Maître Kaladjian, Avocat à la Cour, Cabinet Neveu, Sudaka et associés ; celui de
Marie-Hélène Sanson, Juriste marchés publics au sein d'un organisme national de protection sociale) sur un droit des marchés publics en perpétuel mouvement depuis 2001.
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