Depuis quelques années déjà, la rémunération des dirigeants est au centre de la gouvernance d'entreprise. L'actualité récente nous en a, encore, donné une parfaite illustration : les médias ayant ainsi ravivé le débat, en faisant osciller leurs papiers ou reportages entre l'offre de reclassement en Roumanie faite à ses salariés par une PME alsacienne et la polémique orchestrée autour de l'indemnité de départ de l'ancien PDG de Carrefour. Malgré les dispositions de la loi NRE de mai 2001, aménagées par celles de la loi de Sécurité financière d'août 2003, l'affaire des
golden parachutes et, plus généralement, la question de la rémunération des dirigeants sociaux n'est pas prête de s'étioler. En effet, les derniers rapports en la matière font état d'une augmentation de ces rémunérations entre 6 % (SBF 120) et 10,3 % (CAC 40), dans les sociétés cotées, contre une baisse de celle des proches collaborateurs de ces mêmes dirigeants, de l'ordre de 7,6 % à 8,6 % (source Proxinvest). Par ailleurs, certains journalistes trouvent, dans cette dichotomie des comportements humains au sein de l'entreprise, une des causes du désarroi des "classes moyennes", lors du récent référendum (Vianney Aubert,
Le cri des classe moyennes, Le Figaro, 6 juin 2005) ; c'est dire toute la dramaturgie existant autour de cette question. Contrôler drastiquement l'évolution des rémunérations des dirigeants est, non seulement, "collectiviste", mais parfaitement ubuesque : la grande majorité des entreprises revêtant un caractère familial échappe, de ce fait, à toute légitimité de contrôle par un tiers. La détermination de la rémunération des dirigeants sociaux relève, en effet, de la gestion de l'entreprise. Aussi, la seule solution apportée par l'Etat, ou plutôt par l'ensemble des Etats confrontés à ce même "problème de société", fut de développer la transparence de ces rémunérations et indemnités à l'attention des actionnaires, principaux intéressés par la bonne gestion de l'entreprise (cf. Reinhard Damann, avocat associé chez White & Case,
Le contrôle des rémunérations des dirigeants, Les Echos, 19 mai 2005). Toutefois, une fois n'est pas coutume, notre contentieux fiscal français nous permet de relativiser ce débat, parfois caricaturé, exposant tantôt le cas d'un dirigeant social acceptant que sa rémunération soit nettement inférieure aux usages, afin de favoriser le dynamisme de son entreprise pendant cinq ans (l'administration contestant la déductibilité de l'importante augmentation de cette rémunération constitutive d'un rattrapage) ; tantôt celui de ces associés qui n'encaissent pas une partie de leurs rémunérations versées par chèque, afin de ne pas aggraver la situation financière de leur entreprise soumise à un plan de continuation (l'administration entendant imposer ces rémunérations, malgré leur non-encaissement). Les éditions Lexbase vous proposent, cette semaine, de revenir sur la question de la preuve du caractère excessif de la rémunération des dirigeants, du point de vue fiscal, avec la chronique de
Jean-Marc Priol, avocat chez Landwell & Associés. Et, on y découvrira que la transparence imposée par la loi, au bénéfice des actionnaires, peut également servir l'administration fiscale...
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