Constitue un acte de parasitisme le fait pour un site internet de reproduire quasiment à l'identique les pages d'accueil, le plan, le contenu, le nom et l'agencement des rubriques d'un site concurrent. Tel est le sens d'un arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (CA Paris, Pôle 5, 4ème ch., 7 octobre 2015, n° 10/11257
N° Lexbase : A7619NSY). En l'espèce, la société exploitant le site "onvasortir.com" reproche à l'exploitant du site internet "dailyfriends.com" de s'être livré au pillage de son travail et de son savoir-faire en reproduisant intégralement sur son site, le plan, la structure, les fonctionnalités, l'agencement des rubriques et le contenu de son site. La cour d'appel rappelle que le parasitisme consiste, pour un agent économique, à s'immiscer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de la notoriété acquise ou des investissements consentis, le parasitisme résultant d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de tout risque de confusion. Or, la cour relève que le site "onvasortir.com", exploité depuis le 16 avril 2005, a développé un concept original puisque c'est un site de rencontre sur internet et un réseau social qui permet aux membres du site de proposer des sorties à réaliser à plusieurs. Selon le classement Alexa de juillet 2010, le site "onvasortir.com" était le 250ème site français le plus visité, avant celui d'Ebay et d'Amazon, le succès remporté depuis sa création par ce site étant confirmé par deux articles de presse. Ainsi, la notoriété du site "onvasortir.com" et son antériorité par rapport au site "dailyfriends.com", créé entre mars et juin 2009, sont démontrées. Il résulte, en outre, des copies d'écran versées aux débats par les parties que les pages d'accueil des deux sites sont quasiment similaires et que le plan, le contenu, le nom et l'agencement des rubriques sont quasiment identiques sur les deux sites. Ainsi, les fonctionnalités "Mon journal" et "Marquer la sortie à suivre" ont été reprises sur le site "dailyfriends.com" par son exploitant, qui ne conteste pas être membre du site "onvasortir.com" depuis le 11 janvier 2009. Par ailleurs si des éléments rappelant le site "onvasortir.com" se retrouvent sur six sites concurrents, aucun de ces sites ne reprend quasiment à l'identique la présentation, le plan, les fonctionnalités et le contenu de ce site, comme le fait "dailyfriends.com". Par conséquent, la notoriété et l'imitation du site "onvasortir.com", ainsi que la volonté de l'exploitant de "dailyfriends.com" de se placer dans le sillage de son concurrent sont établies, ce qui caractérise des actes de parasitisme.
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