Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a présenté, le 16 avril 2015, son
rapport annuel 2014. Pour la première fois, les demandes reçues dépassent le seuil de 1 000 : 1001 demandes ont été formulées, soit 10% de plus que l'année précédente. Le nombre de dossiers traités et clôturés augmente également de 10 % : 969. Sur ces 969 dossiers traités, 45 % l'ont été hors du champ de compétence du médiateur contre 35 % en 2013. Cette évolution témoigne de la complexité pour les épargnants des frontières de compétence du régulateur boursier, l'AMF, et du régulateur bancaire et assurantiel, l'ACPR. Le médiateur a rendu 276 avis. Dans 44 % de ces dossiers, son avis a été favorable au demandeur et a été suivi par les deux parties dans 94 % des cas. Dans 56 %, son avis a été défavorable à l'épargnant, mais cet avis n'a été contesté que dans 6 % des cas. Le refus d'entrer en médiation de la part des professionnels est, par ailleurs, très faible puisque les 44 dossiers de refus de médiation de l'année relèvent d'un litige de masse portant sur un seul et même groupe bancaire. L'avis favorable du médiateur, une fois suivi par les deux parties, peut revêtir deux formes : soit l'exécution d'une instruction (dans un quart des avis), soit, plus majoritairement, l'indemnisation du préjudice. A ce titre, sur l'ensemble des dossiers clôturés en 2014, les gestes financiers s'échelonnent de 18 euros à 53 000 euros, avec une moyenne de 5 690 euros versés à l'épargnant. Les deux sujets phares de l'année ont été l'épargne salariale et le
trading spéculatif sur internet. En effet, le nombre de dossiers d'épargne s'amplifie en 2014 avec 117 demandes sur le sujet, contre 42 l'année précédente, et s'explique principalement par l'information désormais obligatoire de l'existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte. Les principaux griefs notifiés concernent l'information sur les frais de tenue de compte, les délais de comptabilisation des avoirs lors d'un déblocage anticipé et les procédures de validation sur internet qui peuvent générer des erreurs de saisie. Les médiations liées aux propositions de
trading spéculatif sur internet (sur le Forex ou sur options binaires) faites aux particuliers sont en forte croissance. Elles représentent 141 dossiers, soit une hausse de 60 % par rapport à 2013. Le médiateur peut être confronté à des sites internet non agréés, auquel cas les dossiers ne peuvent qu'être transmis au procureur de la République. Lorsque la société dispose d'un agrément du régulateur d'un Etat membre de l'Union européenne, une médiation peut en revanche être tentée : sur 28 avis rendus en 2014, 24 ont donné lieu à une recommandation favorable suivie par les deux parties.
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