L'obligation du médecin de donner des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science, comporte également l'obligation de s'informer de l'état de santé du patient et de l'informer avec précision sur les risques encourus. Telle est la solution posée par la première chambre civile de la Cour de cassation dans l'arrêt du 5 mars 2015 (Cass. civ. 1, 5 mars 2015, n° 14-13.292, FS-P+B
N° Lexbase : A9051NC9). En l'espèce, Mme C., souffrant depuis l'enfance de céphalées, a subi, en 1988, un examen révélant une malformation artério-veineuse, traitée au sein d'une fondation ophtalmologique, puis par radiothérapie. A la suite de nouveaux bilans confirmant la présence d'un angiome résiduel et d'une hémianopsie partielle, l'exérèse d'une partie du lobe occipital droit permettant l'ablation totale de cette malformation a été pratiquée par M. R., chirurgien salarié de la fondation. Dans les suites immédiates de l'intervention, une dégradation de l'acuité visuelle de la patiente est survenue, accompagnée d'une double hémianopsie latérale complète. Mme C. a alors assigné la fondation en réparation de ses préjudices. La cour d'appel, dans un arrêt du 13 décembre 2013 (CA Paris, 13 décembre 2013, n° 12/10588
N° Lexbase : A8311KSM), a rejeté la demande de Mme C. en indemnisation de ses préjudices corporels, au motif que l'indication opératoire était justifiée et qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au chirurgien dans le geste chirurgical, compte tenu de la localisation anatomique de la malformation dans le lobe occipital du cerveau, ni dans la technique mise en oeuvre. A tort selon les juges du Quai de l'Horloge qui rappelant le principe énoncé, rappelle l'obligation pesant sur le médecin de donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science. Il s'agit de renseigner le patient avec précision sur son état de santé, et d'évaluer les risques encourus afin de lui permettre de donner un consentement éclairé. Conséquemment, viole l'article 1147 du Code civil (
N° Lexbase : L1248ABT), la cour d'appel qui relevant l'erreur de diagnostic du praticien, rejette néanmoins la demande d'indemnisation .
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