Lexbase Social n°597 du 15 janvier 2015 : Sécurité sociale

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[Brèves] Publication d'un décret relatif au cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

Réf. : Décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014, relatif au cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse (N° Lexbase : L5150I7U)

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le 17 Mars 2015

Le décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014, relatif au cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse (N° Lexbase : L5150I7U), a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014. Ce décret tire les conséquences, pour diverses dispositions réglementaires relatives au cumul emploi-retraite, des modifications introduites par les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (N° Lexbase : L2496IZH) précisant ainsi les modalités d'un cumul emploi-retraite concernant les assurés du régime général et des régimes spéciaux (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E7457AC8).

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