[Brèves] Modification des règles d'organisation de la médecine du travail

Publiés au Journal officiel du 13 juillet 2014, les décrets n° 2014-798 (N° Lexbase : L7107I3M) et n° 2014-799 (N° Lexbase : L7104I3I) du 11 juillet 2014, portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail, viennent apporter des précisions quant à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.
Ces dispositions concernent les employeurs et travailleurs relevant de la quatrième partie du Code du travail et modifient les règles d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail.
Les deux textes apportent des précisions, notamment sur les missions et les moyens du collaborateur médecin. Ils ouvrent également la possibilité, pour les services de santé au travail, de recruter des médecins titulaires de diplôme étranger pour exercer la médecine du travail. En outre, ils viennent corriger certaines erreurs ou imprécisions rédactionnelles résultant des modifications apportées par le décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012, relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (N° Lexbase : L9915IRN) et clarifient également le sens de certaines dispositions portant, d'une part, sur l'organisation des services de santé du travail, et d'autre part, sur l'organisation des services de santé du travail, pour répondre à des difficultés d'interprétation (cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E2933ETS).

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