Le Quotidien du 14 mai 2014 : Fiscalité internationale

[Brèves] Publication d'une analyse portant sur les inégalités entre hauts et bas revenus : la fiscalité favorise les plus riches au détriment des plus pauvres

Réf. : Lire le communiqué de presse de l'OCDE du 30 avril 2014

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[Brèves] Publication d'une analyse portant sur les inégalités entre hauts et bas revenus : la fiscalité favorise les plus riches au détriment des plus pauvres. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/16259057-breves-publication-dune-analyse-portant-sur-les-inegalites-entre-hauts-et-bas-revenus-la-fiscalite-f
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le 15 Mai 2014

Le 30 avril 2014, l'OCDE a publié une nouvelle analyse portant sur la distribution des revenus et la pauvreté. Selon ce document, au cours des trente dernières années, la part des 1 % les plus riches dans le total des revenus avant impôts a progressé dans la plupart des pays de l'OCDE, captant une part disproportionnée de la progression globale des revenus : jusqu'à 37 % au Canada et 47 % aux Etats-Unis. Cette progression est beaucoup moins marquée dans certains pays d'Europe continentale, comme l'Espagne, la France et les Pays-Bas. Les revenus des ménages les plus modestes, en revanche, n'ont pas progressé au même rythme que le total des revenus, et nombre d'entre eux n'ont pas vu leur situation financière s'améliorer depuis le milieu des années 80. Les réformes fiscales menées dans la quasi-totalité des pays de l'OCDE au cours des trente dernières années ont conduit à une baisse significative des taux supérieurs de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, le taux moyen dans la zone OCDE étant passé de 66 % en 1981 à 43 % en 2013. Cette réduction est étroitement associée à la hausse de la part des hauts revenus dans le total des revenus. D'autres impôts importants pour les plus hauts revenus ont aussi été revus à la baisse : le taux légal moyen de l'impôt sur les bénéfices des sociétés a reculé de 47 % à 25 % et les impôts sur les dividendes au titre des bénéfices d'origine nationale ont baissé de 75 % à 42 %. L'écart entre riches et pauvres devrait d'ailleurs s'accentuer au cours des prochaines années. L'OCDE estime qu'il est important que les Etats fassent payer aux plus riches leur juste part de l'impôt. Pour ce faire, l'Organisation leur conseille, notamment : de supprimer ou réduire un large éventail de déductions fiscales, crédits d'impôts et exonérations qui bénéficient de façon disproportionnée aux hauts revenus ; de traiter toutes les formes de rémunération comme des revenus ordinaires, y compris les avantages divers, les dispositifs d'intéressement et les options sur titres ; d'envisager de modifier la structure fiscale afin d'accorder une plus large place aux impôts périodiques sur la propriété immobilière ; d'examiner d'autres formes d'impôt sur le patrimoine, comme les droits de succession ; d'étudier des solutions en vue d'harmoniser l'imposition des revenus du capital et des revenus du travail ; de renforcer la transparence et la coopération internationale en matière de règles fiscales ; d'élargir l'assiette de l'impôt sur le revenu, afin de réduire les possibilités d'évasion et, partant, l'élasticité du revenu imposable ; et de concevoir des mesures visant à améliorer la transparence et la discipline fiscale, pour garantir l'échange automatique de renseignements entre les administrations fiscales.

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