► Publié au Journal officiel du 19 novembre 2024, l’arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d’exercice professionnel révisées contient des dispositions intéressant les commissaires aux comptes et la Haute autorité de l’audit.
Les onze normes d’exercice professionnel révisées, adoptées par la Haute autorité de l’audit le 16 juillet 2024 et homologuées par l’arrêté du 13 novembre 2024, sont les suivantes :
- la norme d'exercice professionnel révisée relative à la prise de connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes (C. com., art. A. 821-72) ;
- la norme d'exercice professionnel révisée relative aux procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de sa prise de connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes (C. com., art. A. 821-73) ;
- la norme d'exercice professionnel révisée relative à la communication des faiblesses du contrôle interne (C. com., art. A . 821-68) ;
- la norme d'exercice professionnel révisée relative aux procédures analytiques (C. com., art. A. 821-77) ;
- la norme d'exercice professionnel révisée relative à la sélection des éléments à contrôler (C. com., art. A. 821-78) ;
- la norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe (C. com., art. A. 821-82) ;
- la norme d'exercice professionnel révisée relative aux relations et transactions avec les parties liées (C. com., art. A. 821-84) ;
- la norme d'exercice professionnel révisée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés (C. com., art. A. 821-64) ;
- la norme d'exercice professionnel révisée relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du Code de commerce N° Lexbase : L5502MKY (C. com., art. A. 821-94) ;
- la norme d'exercice professionnel révisée relative à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans les petites entreprises ; et
- la norme d'exercice professionnel révisée relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale (C. com., art. A. 821-95).
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