[Brèves] Publication de deux rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires

► Dans un communiqué publié sur son site internet, le BOSS informe de la publication de deux nouvelles rubriques venant enrichir le bloc relatif aux allègements et exonération du BOSS :

• exonération applicable aux contrats d’apprentissage ;
• régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.

Exonération applicable aux contrats d’apprentissage. Cette nouvelle rubrique comporte trois chapitres :

• Chapitre 1 – Champ d’application (employeurs éligibles, salariés éligibles) ;
• Chapitre 2 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales (application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales pour le secteur privé, exonération de cotisations patronales pour le secteur public) ;
• Chapitre 3 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales (nature des cotisations exonérées, assiette de l’exonération, calcul de l’exonération, règles d’articulation et de cumul).

Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Cette seconde rubrique comporte également trois chapitres :

• Chapitre 1 – Stage en milieu professionnel (champ d’application, modalités d’application) ;
• Chapitre 2 – Chantiers et stages à caractère éducatif (champ d’application, modalités d’application) ;
• Chapitre 3 – Stage de la formation professionnelle continue (champ d’application, modalités d’application).

Consultation publique. Ces contenus font l’objet d’une consultation publique. La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée au 12 juillet 2024, date après laquelle la consultation publique sera close. Une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations sera publiée à l’issue de cette consultation publique.

Opposabilité. Sous cette réserve, le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1^er septembre 2024. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale seront abrogées.

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