Réf. : Arrêté du 15 décembre 2023, fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation N° Lexbase : L6596MKI
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par Marie Le Guerroué
le 15 Janvier 2024
► A été publié au Journal officiel du 20 décembre 2023, l’arrêté du 15 décembre 2023, fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation.
Le nouveau texte précise notamment que :
Entrée en vigueur. L’arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
Abrogation. L'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation N° Lexbase : L5021IRE est abrogé à compter de cette même date.
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