[A la une] Dossier spécial « Loi anti-squat : les apports de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite »

La revue Lexbase Droit privé vous propose un dossier spécial consacré aux apports de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, regroupant les contributions des Professeurs Natalie Fricero (Université Côte d’Azur) et Guillaume Payan, Professeurs des Universités (Université de Toulon), et Julien Laurent (Université de Toulouse), de Maître Arnaud Léon (Commissaire de justice) et Simon Husser (Docteur en droit, Enseignant contractuel à l’Université Rouen-Normandie).

I. Loi « anti-squat » : le volet civil de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023

A. Les procédures d’expulsion

1) L’extension de la procédure d’expulsion accélérée

• V. N. Fricéro et G. Payan, Loi « anti-squat » : commentaire des aspects civils de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, spéc. I N° Lexbase : N7209BZZ
• V. A. Léon, Loi « anti-squat » : focus sur la procédure d’expulsion accélérée N° Lexbase : N7230BZS

2) Les modifications des procédures traditionnelles d’expulsion

• V. N. Fricéro et G. Payan, Loi « anti-squat » : commentaire des aspects civils de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, spéc. II N° Lexbase : N7209BZZ

3) Les procédures d’expulsion : « le récap en images »

• V. Loi « anti-squat » : le « récap » en images des procédures d’expulsion après la loi du 27 juillet 2023 N° Lexbase : N7238BZ4

B. L’insertion systématique d’une clause résolutoire dans le contrat de bail d’habitation

• V. Natalie Fricero, et Guillaume Payan, Loi « anti-squat » : commentaire des aspects civils de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, spéc. III N° Lexbase : N7209BZZ
• V. S. Dorol, L’insertion systématique d’une clause résolutoire dans le contrat de bail d’habitation par la loi « anti-squat » : quelle application aux contrats de bail en cours ? – Questions au Professeur Julien Laurent N° Lexbase : N7232BZU 

II. Loi « anti-squat » : le volet pénal de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023

• V. S. Husser, Loi « anti-squat » : commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite N° Lexbase : N7233BZW

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