[Brèves] Un tract injurieux diffusé entre les deux tours d'une élection municipale justifie l'annulation du scrutin

Un tract injurieux diffusé entre les deux tours d'une élection municipale justifie l'annulation du scrutin. Telle est la solution dégagée par le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu le 6 mai 2009 (CE 3° et 8° s-s-r., 6 mai 2009, n° 317867, Elections municipales de Luemschwiller N° Lexbase : A7738EGP). Deux listes se sont présentées au suffrage des électeurs en vue du renouvellement d'un conseil municipal. Au premier tour, la liste conduite par le maire sortant a obtenu 10 sièges, et la liste concurrente dirigée par un conseiller municipal sortant, 3 sièges. Au second tour, le candidat de la liste du maire sortant a obtenu l'un des deux sièges restant à pourvoir avec 230 voix, et l'autre siège a été attribué au candidat de l'autre liste, qui a recueilli 225 suffrages. Or, il résulte de l'instruction qu'un tract anonyme, contenant une présentation malveillante et injurieuse de quatre des candidats de la liste dirigée par le conseiller municipal sortant, dont l'identité pouvait aisément être décelée, et déjà diffusé juste avant le premier tour du scrutin, a été envoyé entre les deux tours aux électeurs de la commune par voie postale. Le Conseil estime qu'en raison de ce tract, qui excède les limites admissibles de la polémique électorale, et eu égard au faible écart de voix séparant, au second tour du scrutin, les candidats des deux listes, la diffusion de ce tract, dont l'importance n'est pas contestée, a été de nature à altérer les résultats du scrutin. Le second tour des opérations électorales organisées en vue de la désignation des conseillers municipaux restant à élire doit donc être annulé (voir, dans le même sens, CE Contentieux, 22 décembre 1989, n° 108885, Elections municipales de Cannes N° Lexbase : A1749AQT) (cf. l’Ouvrage "Droit électoral" N° Lexbase : E1167A8Q).

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