Les "dérapages verbaux" des juges : de la rationalité de la sentence pénale en question

Comme il est bien loin le temps où, à la suite de Montesquieu, l'on pensait que "les juges de la Nation [n'étaient] que la bouche qui prononce les paroles de la loi" (in De l'esprit des lois). C'est que Beccaria passant par là, le juge pénal, plus particulièrement, est investi d'une marge d'appréciation toute personnelle -bien que moins subjective qu'on ne peut le penser- atténuant, de facto, quand cela ne ressort pas de la loi même, le principe légaliste. Mais quid des appréciations et interjections du magistrat dans le processus d'édiction de la sentence pénale ? Quelle valeur accorder aux "mots", bons ou mauvais, qui, sur un air débonnaire et parfois caricatural, expliquent finalement le dispositif de condamnation mis en place par le juge, à l'approche de sa sentence ?

Il y a peu, nous avions évoqué l'histoire de ce juge montpelliérain pour lequel l'île de Sein pouvait être "assurément regardée comme étant un lieu de vie relativement hostile pour les enfants". Si "par de pareils objets, les âmes sont blessées", que dirait Molière de ce juge toulousain accusant sinon les roms, du moins les prévenus déférés devant lui, de "piller" la France ?

Le propos n'est, dès lors, pas de revenir sur la condamnation pour dégradation d'un transformateur afin de voler 53 kg de cuivre ; ni même d'afficher, à la suite des syndicats et autres associations de défense des droits de l'Homme, une consternation autorisée et un émoi quelconque au prononcé de telles paroles dans l'enceinte d'un tribunal. Il s'en passe certainement bien pire et ailleurs -bien que cela n'exonère en rien les dires incriminés-.

Non, ce qu'il est intéressant de relever, c'est l'importance grandissante de cette "variable de personnalité du juge" dans le processus sentencieux. A priori, du fait du principe de la légalité de la sanction pénale, principe ici plus fort qu'en d'autre domaine, on pourrait penser que la décision pénale est soumise à un lot de contraintes plus formalistes les unes que les autres, partant de la contrainte juridique aux contrôles formels, en passant par les contraintes institutionnelles et pratiques. Nous n'inventons rien, Jaques Faget l'a très bien décrit dans un article sur La fabrique de la décision pénale. Une dialectique des asservissements et des émancipations : "le système pénal est organisé de telle façon que la sécurité juridique soit maximale. Sur un plan symbolique le port de la robe illustre la recherche d'une interchangeabilité entre les magistrats. L'appartenance au corps doit primer sur l'équation personnelle, la fonction sur le sujet". Ainsi, l'auteur rappelle-t-il le cadre législatif de la matière pénale, le formalisme de l'enchaînement procédural, la force des sanctions en cas de manquement à la procédure ou à la loi et même le corporatisme de l'enseignement du métier de magistrat, l'habitus selon le Professeur bordelais.

Et, puis, il y a cet ensemble de "facteurs d'imprévisibilité de la décision pénale", sans lesquels, finalement, les juges exposeraient les citoyens "au despotisme d'une foule de petits tyrans", à en croire Voltaire. Jacques Faget évoque, alors, les variables juridiques et judiciaires (la marge d'appréciation du magistrat du fait de l'imprécision de la loi) ; les variables institutionnelles (clairement les affiliations partisanes et syndicales des magistrats) ; les variables sociales (la pression médiatique de l'affaire) ; les variables de situation (l'éloquence de l'avocat et l'humilité ou non du prévenu) ; et les variables de personnalité du juge ("l'équation personnelle" du juge qui renvoie à son inconscient). Autant de facteurs qui "humanisent" la décision pénale et la justice en général.

Cette "équation personnelle" n'est en rien reniée par la loi ; au contraire, cette dernière prévoit même, pour les cas comme celui de Toulouse, une "immunité des prétoires". La loi du 29 juillet 1881 est très claire : "Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux". Et, cette immunité d'ordre public vaut pour les avocats comme pour les magistrats ; l'immunité destinée à garantir le libre exercice du droit d'agir ou de se défendre en justice couvre les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux et ne reçoit exception que dans le cas où les faits sont étrangers à la cause. Alors, là encore, tout est question d'appréciation. Mais, il est difficile d'accorder au juge une subjectivité dans la construction de son jugement sans le laisser s'exprimer librement sur le cas présenté devant lui.

Au final, cette malheureuse affaire est le symbole d'une justice pénale qui, sous le sceau de la rationalité (peines planchers, LOLF, évaluation des décisions et impacts) demeure en fait un "bricolage entre des logiques discordantes, des tensions permanentes entre pôles antagonistes", comme le concluait l'éminent sociologue. Jacques Faget nous interpelle donc lorsqu'il écrit : "toute décision est en réalité collective, résultant d'un processus social auquel participent de multiples acteurs, plus ou moins autonomes les uns par rapport aux autres, poursuivant des objectifs divers voire conflictuels, n'ayant qu'une connaissance partielle de la situation et raisonnant de façon séquentielle". La décision du juge toulousain et ses propos rendus au nom du Peuple français, dans un contexte accru de démantèlement des camps roms et presque confortés par la place Beauvau, sont, dans une certaine mesure, les nôtres...

Pourtant, il est heureux que la justice, les yeux bandés, tenant le glaive et la balance ne soit qu'une allégorie. Louis IX rendait la justice sous un chêne : il est devenu Saint. Les magistrats la rendent, au quotidien et avec difficulté, dans les prétoires ; et cela les rend, dès lors, plus humains. En somme, Descartes et Hobbes contre Leibniz...

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