[Brèves] Publication d’une étude comparative internationale sur les systèmes de TVA

► Le 6 juillet 2023, la Direction générale du Trésor a publié une étude comparative internationale des systèmes de TVA, réalisée à l’initiative des services économiques de six pays : la Belgique, la Finlande, la Pologne, la Roumanie, la Lettonie et la Grèce.

L’étude a orienté ses recherches sur quatre axes de réflexion :

• les principales caractéristiques de la TVA dans les pays ;
• l’importance de la TVA du point de vue des finances publiques des États ;
• la réduction des taux selon les secteurs ;
• l’utilisation de la TVA comme un outil conjoncturel ou structurel.

Le rapport constate tout d’abord que la réglementation européenne de la TVA rend les caractéristiques de cet impôt globalement similaires d’un pays à l’autre. En effet, tous les pays sous revue ont introduit la TVA postérieurement à la France (La Belgique en 1969, la Grèce en 1987, la Pologne et la Roumanie en 1993, la Finlande en 1994 et la Lettonie en 1995). Le taux de TVA varie de 19 % (taux le plus bas en Roumanie) à 24 % (taux le plus élevé en Finlande ou Grèce).

Certains pays pratiquent des exonérations pour des secteurs économiques spécifiques, tels que la finance, les assurances, le secteur médical (Belgique, Roumanie, Finlande, Grèce) ou des régimes particuliers de franchise de taxe pour des petites entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires (Belgique, Grèce).   

Par ailleurs, selon cette étude, la TVA tient une place importante dans le système fiscal des pays sous revue tant par son rendement qu’au regard du système redistributif.

Pour la plupart des pays européens, la TVA apporte de bons rendements. Elle représente notamment 49M des recettes fiscales en Finlande et 25 % en Roumanie. Cette taxe est relativement bien acceptée dans la plupart des pays sous revue dans la mesure où elle est considérée comme permettant une meilleure redistribution de l’argent aux ménages les plus modestes.

La TVA est dans les pays sous revue comme un outil conjoncturel permettant de limiter les conséquences des crises comme la pandémie de Covid-19 ou l’inflation.

Le rapport souligne que la plupart des pays ont utilisé la baisse temporaire des taux de la TVA comme réponse aux crises récentes. À titre d’exemple, la Pologne a réduit son taux normal de 23 % sur le gaz, le chauffage et le carburant à 8 % et son taux normal sur l’électricité de 23% à 5 %.

Enfin, l’utilisation de la TVA comme outil structurel est variable selon les pays en ce que son efficacité pour faire évoluer le comportement des ménages est discutée.

Certains pays comme la Finlande estiment que la TVA n’est pas efficace pour faire face à des problématiques de long terme. À titre d’exemple, en Lettonie, la TVA n’est pas utilisée comme un outil structurel car sa diminution pèserait sur les recettes de l’État de façon lourde et pérenne. Tel est également le cas en Roumanie où la TVA est envisagée comme un outil de financement de l’État.

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