Réf. : Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023, relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants N° Lexbase : L9331MH3
Lecture: 2 min
N6020BZY
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Charlotte Moronval
le 27 Juin 2023
► Publié au Journal officiel du 22 juin 2023, le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 modifie des dispositions réglementaires relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Ce nouveau texte :
Entrée en vigueur. Le texte entre en vigueur le 23 juin 2023, à l'exception de ses modalités spécifiques relatives au suivi individuel renforcé du travailleur exposé aux rayonnements ionisants, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024, ainsi que de celles relatives à la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées et au certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:486020
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.