[Brèves] LCB/FT : sanction de la Financière des paiements électroniques à hauteur d’un million d’euros

► Par une décision du 19 avril 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre de la Financière des paiements électroniques.  

La Commission a principalement sanctionné les carences du dispositif de suivi et d’analyse des
opérations de la Financière des paiements électroniques (FPE) qui, au moment du contrôle sur place, affectaient sa capacité de prévenir efficacement les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. La Commission a notamment relevé que FPE n’était pas non plus en mesure de respecter pleinement l’obligation de résultat à laquelle elle est tenue en matière de gel des avoirs.

Elle a relevé que le fait que, comme le soutenait FPE, la diffusion auprès d’un large public de son compte bancaire, par un réseau de distributeurs composé essentiellement de buralistes, contribue à l’inclusion bancaire ne pouvait dispenser l’établissement de prendre pleinement en compte les
risques auxquels il est exposé du fait de son mode de fonctionnement très souple, mais justifiait au contraire une vigilance particulière. Or, bien qu’appartenant depuis 2017 à un groupe bancaire de tout premier plan, ce qui lui permettait de disposer des moyens humains, financiers et techniques nécessaires, FPE a tardé à se conformer à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La Commission a néanmoins tenu compte du fait qu’elle n’avait pu retenir certains griefs, des actions correctives engagées – dont elle a cependant souligné le caractère tardif – ainsi que de la taille et de la situation financière de FPE.

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