[A la une] Scandale des pizzas Buitoni : Nestlé négocie un accord à l’amiable avec les familles des victimes

À combien cela se chiffre-t-il ? En millions d’euros, assurément. Mais en dizaines de millions ? Voire en centaines ? Pierre Debuisson adorerait répondre à cette question. D’ailleurs, il reconnaît que cela lui brûle les lèvres. Mais le jeune avocat installé à Toulouse (Haute-Garonne) ne se laissera pas tenter. Pas maintenant. Pas après la bataille qu’il a livrée pour en arriver là. Le 31 mars, c’est lui qui a posé sa signature au bas d’un accord historique et confidentiel avec le géant de l’agroalimentaire Nestlé. Une sorte de « class-action » à la française destinée à indemniser les familles des victimes du scandale des pizzas Fraîch’up de la marque Buitoni, propriété du groupe suisse.

Un peu plus d’un an après le scandale sanitaire, cet accord prévoit que chaque famille touchée par le malheur soit indemnisée pour le préjudice subi. En février 2022, Santé publique France et la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) avaient été alertées par une recrudescence de cas d’insuffisance rénale chez des enfants, liée à une contamination par la bactérie Escherichia coli (E. coli). Dès le 18 mars, les autorités sanitaires évoquaient « un lien possible » avec la consommation de pizzas par les enfants. Nestlé avait alors immédiatement rappelé ses produits estampillés Fraîch’up et fermé deux lignes de production de son usine de Caudry (Nord). La préfecture du Nord lui avait emboîté le pas, interdisant à la structure de poursuivre son activité. Mais le mal était déjà fait. Et dans son bilan de mai 2022, Santé publique France dénombrait cinquante-six cas confirmés de contamination dont cinquante-cinq chez des enfants, d’un âge médian de six ans. Dont deux sont décédés. La plupart des bambins présentait un syndrome hémolytique et urémique (SHU) qui se traduit par une insuffisance rénale aiguë et de graves problèmes sanguins, avec comme conséquences un coma ou la mort…

L’assignation au civil d’un montant de 250 millions d’euros devrait s’éteindre

Le 31 mars donc, Nestlé a validé l’accord négocié avec Pierre Debuisson qui défend soixante-trois familles de victimes de la bactérie. Aux termes du document, chacune d’entre elles recevra une proposition d’indemnisation individuelle. « Elle fera suite à une évaluation médicale et tiendra compte de la gravité des préjudices ainsi que de chaque situation », a indiqué Nestlé dans un communiqué.

Pour le groupe, il s’agit « dans un délai raisonnable de contribuer au travers de cette démarche amiable à l’apaisement des victimes et de leurs familles ». Il s’agit aussi et surtout de gérer la crise alors que l’affaire a sérieusement ébranlé les affaires. Saisi du cas des victimes, Pierre Debuisson avait commencé par déposer des plaintes pour « blessures et homicides involontaires », « mise en danger d’autrui » et « mise sur le marché d’un produit dangereux ». Une information judiciaire avait alors été ouverte par le parquet de Paris.

Mais, en parallèle, l’avocat avait décidé d’assigner le gérant au civil pour « faute lourde ». Pour un montant de 250 millions d’euros. L’accord trouvé mardi 31 mars devrait donc éteindre cette procédure. Mais pour le moment, elle suit son cours au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine). Mardi 9 mai, une audience de « mise en état » du dossier a donc eu lieu. « Il faut encore quelques mois avant que l’accord n’aboutisse concrètement, décrypte Pierre Debuisson. Dans cette attente, la procédure au civil se poursuit. Mais une fois l’accord validé, l’assignation sera retirée. »

La procédure pénale, elle, va suivre son cours. Elle a pour objectif de « caractériser l’infraction et de déterminer les responsabilités », a indiqué Nestlé dans son communiqué. Pour l’instant, le groupe n’a pas été mis en examen.

L’usine de Caudry finalement fermée

Mais il sait que cette affaire va laisser des traces. En dépit d’un investissement de 2,5 millions d’euros pour moderniser l’usine de Caudry, au centre du viseur, les ventes de pizzas se sont effondrées dans l’Hexagone. Après un premier plan de départ volontaire, le groupe a pris la décision le 31 mars de fermer l’usine installée dans le Nord. Les représentants du personnel ont été avertis que le groupe cherchait désormais un repreneur afin de sauver les cent quarante employés.

Quelques jours plus tard, Nestlé annonçait la création d’une coentreprise avec PAI Partners sur le marché des pizzas surgelées en Europe. Un moyen de sortir de l’impasse tout en essayant de maintenir les revenus. Selon le géant de l’agroalimentaire, l’activité de cette nouvelle coentreprise pourrait générer un chiffre d’affaires d’environ 400 millions d’euros chaque année.

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