Le Quotidien du 7 avril 2023 : Droit financier

[Brèves] Copy trading : vers une meilleure protection des investisseurs ?

Réf. : ESMA, note d’information (en anglais), du 30 mars 2023

Lecture: 1 min

N4987BZQ

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Copy trading : vers une meilleure protection des investisseurs ?. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/94945689-breves-i-copy-trading-i-vers-une-meilleure-protection-des-investisseurs
Copier

par Perrine Cathalo

le 12 Avril 2023

► Le 30 mars dernier, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une note d’information sur la supervision des entreprises offrant des services de copy trading, dans l’objectif d’encourager la protection des investisseurs et de promouvoir activement la convergence en matière de surveillance dans l’ensemble de l’Union européenne (UE).

Cette note comprend des orientations sur la qualification des services de copy trading en tant que services d’investissement et définit les attentes des autorités de supervision en ce qui concerne les exigences de la Directive « MiFID II » (Directive n° 2014/65, du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la Directive n° 2002/92 et la Directive n° 2011/61 N° Lexbase : L5484I3I) en matière d’information, notamment :  

  • la gouvernance des produits ;
  • l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié ;
  • la rémunération et l’incitation ;
  • les qualifications des négociateurs dont les opérations sont copiées.

Pour en savoir plus : v. V. Téchené, Publication au JOUE de la Directive relative à l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, Lexbase Affaires, juillet 2019, n° 602 N° Lexbase : N9990BXB.

 

newsid:484987

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus