Le Quotidien du 7 avril 2023 : Droit financier

[Brèves] Copy trading : vers une meilleure protection des investisseurs ?

Réf. : ESMA, note d’information (en anglais), du 30 mars 2023

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par Perrine Cathalo

le 12 Avril 2023

► Le 30 mars dernier, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une note d’information sur la supervision des entreprises offrant des services de copy trading, dans l’objectif d’encourager la protection des investisseurs et de promouvoir activement la convergence en matière de surveillance dans l’ensemble de l’Union européenne (UE).

Cette note comprend des orientations sur la qualification des services de copy trading en tant que services d’investissement et définit les attentes des autorités de supervision en ce qui concerne les exigences de la Directive « MiFID II » (Directive n° 2014/65, du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la Directive n° 2002/92 et la Directive n° 2011/61 N° Lexbase : L5484I3I) en matière d’information, notamment :  

  • la gouvernance des produits ;
  • l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié ;
  • la rémunération et l’incitation ;
  • les qualifications des négociateurs dont les opérations sont copiées.

Pour en savoir plus : v. V. Téchené, Publication au JOUE de la Directive relative à l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, Lexbase Affaires, juillet 2019, n° 602 N° Lexbase : N9990BXB.

 

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