Réf. : ESMA, note d’information (en anglais), du 30 mars 2023
Lecture: 1 min
N4987BZQ
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Perrine Cathalo
le 12 Avril 2023
► Le 30 mars dernier, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une note d’information sur la supervision des entreprises offrant des services de copy trading, dans l’objectif d’encourager la protection des investisseurs et de promouvoir activement la convergence en matière de surveillance dans l’ensemble de l’Union européenne (UE).
Cette note comprend des orientations sur la qualification des services de copy trading en tant que services d’investissement et définit les attentes des autorités de supervision en ce qui concerne les exigences de la Directive « MiFID II » (Directive n° 2014/65, du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la Directive n° 2002/92 et la Directive n° 2011/61 N° Lexbase : L5484I3I) en matière d’information, notamment :
Pour en savoir plus : v. V. Téchené, Publication au JOUE de la Directive relative à l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, Lexbase Affaires, juillet 2019, n° 602 N° Lexbase : N9990BXB. |
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:484987
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.