[Brèves] Lanceurs d’alerte : publication d’un nouveau guide pratique du Défenseur des droits

► La Défenseure des droits a publié, le 29 mars 2023, un Guide du lanceur d’alerte pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches.

Destinataires. Qu’est-ce qu’une alerte ? Quelles sont les procédures de signalement ? Quelles sont les règles de confidentialité ? Quelles protections sont accordées au lanceur d’alerte contre les représailles ? Les démarches à suivre et conditions à respecter pour pouvoir être reconnu lanceur d’alerte sont précises. Ce guide pratique s’adresse directement à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations.

Contenu. Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui lancer l’alerte ? Peut-on rendre son alerte publique ? Le guide répond à ces différentes questions et donne des conseils pratiques pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections.

Rôle du Défenseur des droits. Ce guide explique également comment le Défenseur des droits peut aider les lanceurs d’alerte. En effet, le Défenseur des droits est l’autorité en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte depuis 2016 et son rôle a été renforcé en 2022 (loi n° 2022-400, du 21 mars 2022, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte N° Lexbase : L0483MCU). Désormais chargé de s’assurer du bon fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte en France, il accompagne les lanceurs d’alerte aux différentes étapes de leur parcours :

• informer sur leurs droits et leurs obligations ;
• orienter dans les démarches de signalement, c’est-à-dire auprès de qui porter l’alerte ;
• certifier le lanceur d’alerte, en rendant un avis indiquant s’il a bien respecté les conditions prévues par la loi pour pouvoir bénéficier de la protection destinée aux lanceurs d’alerte ;
• protéger en cas de représailles, en recommandant des mesures à l’auteur de l’alerte ou en présentant des observations devant le juge ;
• traiter les alertes relevant de ses propres missions, c’est-à-dire dans les domaines des droits de l’enfant, des discriminations, de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité et des relations avec les services publics.

Consulter le Guide ici.

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