Le Quotidien du 7 février 2023 : Avocats/Déontologie

[Brèves] Les mots « Bâtonnière » « vice-Bâtonnière » et « avocate » font leur entrée dans le RIN

Réf. : Décision du 9 décembre 2022, portant modification du Règlement intérieur national de la profession d'avocat N° Lexbase : Z894592R

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par Marie Le Guerroué

le 07 Mars 2023

► Est inséré, après l'intitulé du titre premier du RIN de la profession d'avocat un article préliminaire qui prévoit que : « Lorsque les dispositions du règlement intérieur national mentionnent les termes “Bâtonnier” ou “vice-Bâtonnier” ou “avocat”, elles doivent être entendues comme s'appliquant à “la Bâtonnière” ou à “la vice-Bâtonnière” ou à “l'avocate” au choix de l'intéressée ».

Souhaitant promouvoir l’égalité et la lutte contre les stéréotypes de genre dans la profession, le Conseil national des barreaux avait adopté, lors de son assemblée générale du 9 décembre 2022 à une très large majorité la proposition de féminisation des termes « Bâtonnier », « vice-Bâtonnier » et « avocat » au sein d’un article préliminaire du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat N° Lexbase : L4063IP8). La décision a été publiée au Journal officiel du 4 février 2023.

Pour aller plus loin : v. ÉTUDE : Les principes essentiels de la profession d'avocat, Sur l'égalité et la non-discrimination, in La profession d’avocat, (dir. H. Bornstein), Lexbase N° Lexbase : E34393RS.

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