[Brèves] Comportement inapproprié d’un professeur avec une étudiante : validité de la sanction d'interdiction d'exercer pendant trois ans

► Le fait pour un professeur d’avoir laissé s'installer une relation inappropriée avec une étudiante sans prendre les distances normalement requises dans une telle situation constitue une faute professionnelle de nature à justifier la sanction d'intediction d’exercer pendant une durée de trois ans.

Faits. Un Professeur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a été condamné le 4 juin 2019 par la section disciplinaire du conseil académique de cet établissement à une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant trois ans avec privation de la totalité du traitement, pour avoir eu un comportement inapproprié avec une étudiante, portant atteinte à l'image de l'Université. L’intéressé a fait appel de cette décision devant le CNESER.

Le conseil académique, s’il relevait que les éléments matériels dont dispose la commission ne lui permettaient pas de se prononcer sur le caractère avéré ou non du viol, constait cependant plusieurs éléments problématiques :

• une relation de proximité ayant dépassé le strict cadre de la relation professionnelle ;
• l’envoi de nombreux messages qui ne sont en rien justifiés par les activités d'enseignement et de recherche et ayant dépassé le cadre d'une relation amicale ;
• le non-respect par l’intéressé d’une distance requise avec une étudiante placée sous son autorité ;
• et la création d’une situation de promiscuité, contribuant à l'établissement d'une situation confuse et anxiogène au sein de la mission ayant eu des conséquences délétères sur le travail des étudiants et des chercheurs, troublant ainsi le bon fonctionnement de l'établissement.

Décision CNESER. Après avoir examiné les arguments des deux parties, le CNESER estime que l’intéressé n'a pas respecté les principes de la déontologie universitaire qui s'imposent dans le cadre professionnel, qu'il a laissé s'installer une relation avec son étudiante, sans prendre les distances requises dans une relation de cette nature et que ses agissements constituent à ce titre une faute professionnelle.

En outre, même si ce dernier reconnait avoir eu un comportement inapproprié dans un contexte extérieur, source d'une forte proximité et qu'il confirme avoir manqué de clairvoyance, il est coupable des faits qui lui sont reprochés.

Sanction. L’enseignant est condamné à une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant trois ans avec privation de la totalité du traitement.

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