[A la une] Emplois fictifs : l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné pour détournement de fonds publics

Ça commence à faire beaucoup… Après François Bayrou, Michèle Alliot-Marie et Rachida Dati mis en examen… Après Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République… Après Jean-Jacques Urvoas condamné… Michel Mercier est venu ajouter son nom à la liste des récents gardes des Sceaux ayant eu maille à partir avec la Justice. Sur les huit derniers, seules Christiane Taubira et Nicole Belloubet sortent du lot.

             Ministre de la Justice sous Nicolas Sarkozy entre 2010 et 2012, Michel Mercier a, lui, été condamné, jeudi 26 janvier par le tribunal judiciaire de Paris, pour des faits de détournement de fonds publics. Des faits « d’une gravité certaine » pour reprendre les termes du jugement qui lui valent une peine lourde de trois ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique. Des faits similaires à ceux qui avaient valu une condamnation à François Fillon dans l’affaire du « PenelopeGate ».

Aujourd’hui âgé de 75 ans, Michel Mercier était accusé d’avoir offert des emplois fictifs d’assistants parlementaires à sa femme et à sa fille lorsqu’il était sénateur. Entre 2005 et 2009 pour son épouse Joëlle. De 2012 à 2014 pour sa fille Delphine. Dans cette affaire, la première a écopé d’une peine de dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. Quant à la seconde, elle est condamnée à douze mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Le bon sens paysan face aux « Parisiens » du PNF

             Plus encore que les faits « d’une gravité certaine » donc, c’est surtout la défense de l’ancien ministre et sénateur centriste qui semble avoir irrité le tribunal. Dans leur délibéré, les magistrats ont estimé que « la volonté de dissimuler [les faits] » de Michel Mercier avait été « permanente et déterminante ». Tout comme « l’absence de remise en question » qu’il a affichée lors de l’audience.

             Lors du procès, en novembre dernier, l’ancien ministre avait nié toute volonté de mal faire, mettant en avant son statut d’élu rural et plaidant le bon sens paysan face aux « Parisiens » du parquet national financier qui portait alors l’accusation. En réponse, le parquet avait dénoncé le « flou artistique le plus total » de l’ancien ministre et ses « réponses à contre-courant »…

             Au sujet de sa fille, Delphine, il avait ainsi assuré qu’elle lui servait de « conseillère culturelle » alors qu’elle vivait à Londres et qu’elle n’avait jamais mis les pieds au Sénat qui l’employait, pourtant, en qualité d’assistante parlementaire. Celle-ci avait tenté de se défendre en expliquant qu’elle n’avait gardé aucune trace des travaux réalisés pour son père, qu’elle disait avoir « jetés lors d’un déménagement ». Des « déclarations dénuées de toute vraisemblance », selon le tribunal.

Sa femme s’occupait, quand même, des kermesses et des enterrements

             Joëlle, l’épouse de Michel Mercier, avait, elle, plus de choses à opposer à l’accusation. Elle a ainsi tenté de justifier, à la barre, son emploi de 2005 à 2009 en expliquant qu’elle représentait son mari à des kermesses ou à des enterrements, dans son fief du Rhône, et qu’elle l’assistait dans des missions de secrétariat. Le tribunal a, pour le coup, été plus sensible à ses justifications. Considérant qu’elle avait tout de même travaillé l’équivalent de dix-sept heures par semaine (soit la moitié de ce que prévoyait son contrat), elle a ramené le préjudice subi par le Sénat de 84 000 à 50 000 euros.

             Pour couronner le tout, Michel Mercier a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics par négligence pour avoir continué à payer un autre assistant parlementaire qui ne travaillait, pourtant plus, pour son compte…

             Les faits réprimés par le tribunal s’étalent sur une période où les emplois parlementaires familiaux n’étaient pas encore interdits. Ils le sont, depuis l’été 2017, à la suite de la retentissante affaire Fillon. Michel Mercier n’en a, lui, pas encore fini avec la justice. Il reste mis en examen dans un autre dossier d’emplois fictifs. Celui des assistants d’eurodéputés MoDem qui auraient été employés indûment par le parti. Dans ce dossier, il est poursuivi avec son ancien patron de parti, François Bayrou. Un autre ancien garde des Sceaux, lui aussi…

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