[Brèves] Production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection présidentielle : l’ARCOM fixe les règles

► La décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) n° 2022-104 du 2 mars 2022, publiée au Journal officiel du 4 mars 2022, fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin.

Rappel

Les émissions de la campagne électorale sont de deux types :

- des émissions de petit format, d'une durée de 1 minute 30 secondes pour le premier tour du scrutin et de 2 minutes pour le second tour du scrutin ;
- et des émissions de grand format, d'une durée de 3 minutes 30 secondes pour le premier tour du scrutin et de 5 minutes pour le second tour du scrutin.

Production des émissions

Au plus tard dans les quinze jours qui suivent la publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel, la société France Télévisions met à la disposition de chaque candidat des moyens de production identiques.

Le candidat doit s'exprimer personnellement, pendant tout ou partie du temps de chaque émission. La présence du candidat doit être visuelle et vocale dans chacune des émissions télévisées ; elle doit être vocale dans chacune des émissions radiophoniques.

Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :

- porter atteinte à l'ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens ;
- tenir de propos interdits et punis par la loi ou portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
- porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
- tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
- ou procéder à des appels de fonds.

Lorsque le candidat n'utilise pas au cours de son émission la totalité du temps d'émission qui lui a été alloué, il ne peut ni obtenir le report du reliquat sur une autre de ses émissions, ni céder ce reliquat à un autre candidat.

Programmation des émissions

Pour le premier tour du scrutin, les émissions sont programmées du lundi 28 mars au samedi 2 avril et du lundi 4 avril au vendredi 8 avril 2022. En cas de second tour, les émissions sont programmées du lundi 18 avril au vendredi 22 avril 2022.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants pour le premier et le second tours :

- sur France 2, vers 20 heures 40 minutes ;
- sur France 3, vers 22 heures 45 minutes ;
- sur franceinfo, vers 21 heures 45 minutes.

Les horaires de diffusion des émissions de grand format sont les suivants pour le premier et le second tours :

- sur France 2, vers 10 heures 5 minutes, après le programme « Les maternelles » ;
- sur France 3, vers 11 heures ;
- sur franceinfo, vers 15 heures 30 minutes.

Diffusion des émissions

Les sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et la société France Médias Monde veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne électorale.

En cas d'incident de diffusion, la société concernée en informe immédiatement le coordonnateur.
L’ARCOM peut décider de la rediffusion à l'échelle nationale ou régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.
En cas de survenance d'un événement exceptionnel et majeur lié à l'actualité, la diffusion des émissions de la campagne électorale sur les chaînes d'information en continu franceinfo et France 24 peut être différée, sous réserve de l'accord préalable de l’ARCOM et dans les conditions que celle-ci détermine.

En cas d'urgence absolue, l’ARCOM est immédiatement informée de ce report et délibère dans les plus brefs délais des nouvelles conditions de diffusion des émissions.

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