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le 04 Avril 2013
Matinée : politique pénale générale
Ouverture des Etats Généraux - Accueil des participants
Nathalie Barbier, Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers
Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers
Eric Azoulay, Membre du Bureau du CNB
Robert Feyler, Bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis
Médiateur permanent
Elisabeth Cédile, Expert près la cour d'appel de Paris, Psychologue clinicienne
La politique publique de l'aide aux victimes
Elisabeth Moiron-Braud, Magistrat, Adjointe au chef de service et Chef du B.A.V. et de la politique associative, Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, Ministère de la Justice
La défense des victimes devant les juridictions
Rémi Heitz, Président du tribunal de grande instance de Bobigny
L'évolution de la politique des femmes victimes de violences, l'organisation pratique
Sylvie Moisson, Procureur du Tribunal de Grande Instance de Bobigny
Ernestine Ronai, Responsable de l'Observatoire des Violences faites aux femmes
Médiateur, Michelle Liccioni, Avocat au barreau des Yvelines
La gestion des plaintes des victimes par le Parquet
Monsieur Ribes, Procureur de la République Adjoint du TGI de Meaux
Médiateur, Monsieur Gerphagnon, Bâtonnier du barreau de Meaux
Le rôle des associations de victimes
Sabrina Bellucci, Directrice de l'INAVEM
Jérôme Jannic, Directeur de SOS Victimes 93
Médiateur, Zohra Primard, Bâtonnier du barreau de l'Essonne
Véronique Dagonet, Bâtonnier du barreau du Val-de-Marne
L'Europe et la Directive européenne
Jean-Jacques Forrer, Président de la DBF
Michel Bénichou, 3ème vice Présidence du CCBE
- Déjeuner Maison de l'Avocat -
Après midi : techniques et mise en pratique
L'accueil et la prise en charge des plaignants dans les commissariats
Thierry Poilvert, Commandant de police, chef de circonscription par intérim, Sens
Serge Costello, Directeur adjoint de la sécurité publique de la Seine-Saint-Denis
Médiateur, David Kahn, Bâtonnier de Sens
Rapport "Dinthilac" : synthèse et évolution
Blandine Heurton, Avocat au barreau du Val d'Oise
Delphine Casadei, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Laurence Imbert, Avocat au barreau de Melun, Présidente de la conférence régionale
des Barreaux d'IDF
Docteur Bejui-Hugues, délégué général de l'AREDOC
Les assurances et la loi de 1985, la protection juridique
Pascal Eydoux, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers
Les accidents du travail et maladies professionnelles
Fabrice Grout, Directeur du Service Juridique Fédéral de la FNATH
Médiateur, Sylvie Leroy, Ancien Bâtonnier du barreau de l'Eure-et-Loir
Le recouvrement des dommages et intérêts
Jean-Pierre Choquet, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Conclusions et propositions
Nathalie Barbier, membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers
Jean Gaston Moore, Avocat Honoraire
Alain Marter, ancien Président UNCA, membre du CNB
Elisabeth Cédile, psychologue clinicienne
Remerciements
Catherine Dominique-Droux, Zakia Bey, Zouina Lalam Crèze, Barbara Wallaert, Axelle Volkaert, Rebecca Stenne, Isabelle Zouaoui Avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis
7 heures validées pour la formation continue obligatoire des avocats
Palais de Justice
Salle de la Cour d'Assises numéro 1
173, avenue Paul Vaillant Couturier - 93000 Bobigny
Nombre de places limité, inscription préalable impérative à :
Maison de l'Avocat et du Droit
11/13 rue de l'indépendance - 93011 Bobigny
Tel : 01 41 60 80 80 - Télécopie : 01 41 60 80 89
e-mail : avocats@avocats-bobigny.com - www.avocats-bobigny.com
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