[Brèves] Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides

Réf. : Décret n° 2021-1724, du 20 décembre 2021, révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime (N° Lexbase : L0558MAW)

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par Laïla Bedja

le 24 Décembre 2021

► Par décret en date du 22 décembre 2021, publié au Journal officiel du 23 décembre, un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides a été créé au régime agricole. Il va permettre de compléter et de faciliter les possibilités d’accompagnement au bénéfice des travailleurs agricoles qui ont été exposés aux pesticides.

Cette reconnaissance vise notamment la population antillaise qui utilisait massivement le chlordécone, pesticide toxique, pour la culture de la banane, jusqu’en 1993. La mesure va ainsi faciliter l’indemnisation des travailleurs agricoles touchés par le cancer de la prostate.

Les conditions de prise en charge sont les suivantes :

avoir été exposé durant dix ans ;
avoir effectué des travaux exposant habituellement aux pesticides, à savoir :

- lors de manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides.

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