Lexbase Fiscal n°876 du 9 septembre 2021 : Fiscalité internationale

[Brèves] L'activité (encore trop présente) des banques européennes dans les paradis fiscaux décrite dans un rapport

Réf. : Observatoire européen de la fiscalité, étude, 7 septembre 2021

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[Brèves] L'activité (encore trop présente) des banques européennes dans les paradis fiscaux décrite dans un rapport. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/72105938-breves-lactivite-encore-trop-presente-des-banques-europeennes-dans-les-paradis-fiscaux-decrite-dans-
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par Marie-Claire Sgarra

le 07 Septembre 2021

L’Observatoire européen de la fiscalité a publié un rapport documente l’activité des banques européennes dans les paradis fiscaux et la façon dont cette activité a évolué depuis 2014.

Dans ce rapport, 17 juridictions figurent sur la liste des paradis fiscaux : Bahamas, Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Caïmans, Guernesey, Gibraltar, Hong Kong, Irlande, île de Man, Jersey, Koweït, Luxembourg, Macao, Malte, Maurice, Panama et Qatar.

📌 Les principales données fournies par le rapport

  • bénéfices dans les paradis fiscaux : 20 milliards d’euros, soit 14 % du total des bénéfices des banques dans les paradis fiscaux chaque année. Ce pourcentage est stable depuis 2014
  • environ 25 % des bénéfices réalisés par les banques européennes de l’échantillon sont comptabilisés dans des pays dont le taux d’imposition effectif est inférieur à 15 %
  • utilisation des paradis fiscaux : varie considérablement d’une banque à l’autre, de 0 % à un maximum de 58 % ; Pourcentage moyen de bénéfices comptabilisés dans les paradis fiscaux : 20 %.
  • la productivité dans les paradis fiscaux est anormalement élevée : 238 000 euros par employé, contre environ 65 000 euros dans les pays non paradisiaques. Cela suggère que les bénéfices comptabilisés dans les paradis fiscaux sont principalement transférés à partir d’autres pays où la production de services a lieu
  • taux d’imposition effectif dans les paradis fiscaux : entre 10 et 13 %.

📌 Quelles sont les banques européennes en tête du palmarès ? La banque britannique HSBC s'illustre avec 62 % de ses bénéfices, suivie de la banque italienne Monte dei Paschi (50 %). Standard Chartered (29,8 %) arrive en troisième position.

📌 Quid de la France ? La Société générale (13,8 %, principalement à Hong-Kong et au Luxembourg) arrive en tête, suivie du Crédit agricole (11,5 %) et BNP Paribas (7 %).

Consultez le rapport (en anglais).

 

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