Réf. : Décret n° 2021-255, du 9 mars 2021, prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 (N° Lexbase : L5155L3C)
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par Vincent Téchené
le 10 Mars 2021
► Un décret, publié au Journal officiel du 10 mars 2021, porte prorogation de l’adaptation des règles de tenue des assemblées générales jusqu’au 31 juillet 2021.
Plus précisément, le décret :
Pour aller plus loin : v. B. Brignon, Réunion des assemblées générales et organes dirigeants et covid-19 : à propos de l’ordonnance n° 2020-1497 et son décret d’application n° 2020-1614, Lexbase Affaires, janvier 2021, n° 660 (N° Lexbase : N5927BY8). |
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