[Brèves] Violation de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web

► À la suite d'une saisine de la Présidente de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a adopté, le 4 mars 2021, une décision demandant aux principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à un site internet hébergeant un fichier comprenant des données relatives à près de 500 000 patients, comportant notamment des données de santé.

Contexte. La présente décision fait suite aux investigations immédiatement lancées par la CNIL après la révélation dans la presse de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes.

Décision. À la suite d'une saisine de la Présidente de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a adopté, le 4 mars 2021, une décision demandant aux principaux FAI de bloquer l'accès à un site internet hébergeant un fichier comprenant des données relatives à près de 500 000 patients, comportant notamment des données de santé.
La CNIL demeurera attentive, en liaison avec l'ANSSI et le parquet de Paris, à la nécessité d'éventuelles mesures complémentaires.

Point d’étape. À ce stade, la CNIL a mené trois opérations de contrôle.
Elle a également pris les mesures nécessaires auprès des organismes concernés afin que les personnes dont les données ont été diffusées soient informées de cette violation par les laboratoires dans les meilleurs délais.
La CNIL poursuit ses investigations, notamment pour vérifier que les mesures techniques adéquates ont été prises afin de sécuriser les données traitées par les différents acteurs impliqués.

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