Le Conseil constitutionnel présente ses observations sur l'élection présidentielle qui s'est déroulée les 22 avril et 6 mai 2012 dans une décision rendue le 21 juin 2012 (Cons. const., décision n° 2012-155 PDR, du 21 juin 2012
N° Lexbase : A4288IPI). Chargés, en application de l'article 58 de la Constitution (
N° Lexbase : L0887AHC), de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République, les Sages estiment que ce scrutin s'est déroulé dans de bonnes conditions, avec un taux de participation élevé, au premier comme au second tour. Concernant les règles de présentation des candidats, ils relèvent que la procédure dite des "parrainages" a permis d'écarter du scrutin des candidatures régionalistes ou purement "fantaisistes" et de faire en sorte que les candidats représentant tous les grands courants de la vie politique française ont à nouveau pu être présents au premier tour du scrutin. Concernant le déroulement des opérations de vote, il est rappelé que, pour assurer le contrôle des opérations de vote sur l'ensemble du territoire national, plus de 2 000 délégués du Conseil constitutionnel ont été désignés. Leurs rapports, ainsi que l'examen des divers procès-verbaux adressés au Conseil ou dont il a eu connaissance, révèlent un niveau élevé de confiance dans le bon fonctionnement des opérations électorales et un grand civisme de la part des électeurs comme des maires et des membres des bureaux de vote. Les protestations ont été peu nombreuses, les annulations de suffrages également. Certaines causes d'annulation antérieures, telles que l'absence d'isoloirs et l'absence de contrôle d'identité des électeurs, ont, en outre, revêtu une ampleur nettement moindre que par le passé. Toutefois, la persistance de certains comportements ou la révélation d'interprétations erronées, mais manifestement usuelles, des règles établies par le Code électoral justifierait qu'il soit procédé à une mise à jour de certaines des règles énoncées au chapitre VI du titre 1er du livre 1er de ce code consacré aux opérations de vote. Pourraient, ainsi, être évitées quelques entorses à des règles électorales essentielles telles que le libre accès des électeurs au procès-verbal des opérations de vote, les modalités du dénombrement des suffrages et du dépouillement des bulletins de vote, l'établissement des procès-verbaux des commissions de recensement et le traitement des listes d'émargement. Enfin, au sujet de la diffusion prématurée d'indications sur l'issue du scrutin, le Conseil propose d'harmoniser l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole. A défaut d'uniformisation complète, une réduction de deux heures à une heure de l'écart entre les heures de clôture du scrutin apparaît raisonnablement envisageable.
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