[Brèves] Présentation du décret portant relèvement du salaire minimum de croissance

Au cours du Conseil des ministres du 27 juin 2012, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (Smic), soumis préalablement pour avis à la Commission nationale de la négociation collective, lors de sa réunion du mardi 26 juin. Le taux horaire du Smic sera revalorisé de 2 % au 1er juillet 2012, et se décompose de la façon suivante : 1,4 % au titre de l'inflation intervenue depuis la précédente revalorisation (de décembre 2011 à mai 2012) et 0,6% au titre d'un "coup de pouce" supplémentaire. Le montant du Smic brut horaire sera ainsi porté, au 1er juillet 2012, à 9,40 euros, soit 1425,67 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le ministre souligne que l'application des critères légaux de revalorisation au 1er janvier 2013 prendra en considération l'inflation constatée entre juin 2012 et novembre 2012. Par ailleurs, le taux du minimum garanti (qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs) est également augmenté en fonction de la seule inflation (+ 1,4 %). Il s'établira, au 1er juillet 2012, à 3,49 euros, contre 3,44 euros actuellement (sur l'augmentation annuelle et l'augmentation facultative en fonction de l'économie et de la conjoncture, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E0865ET9).

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