[Brèves] Modification de certaines modalités relatives aux emplois francs

Réf. : Décret n° 2020-1278, du 21 octobre 2020, relatif aux emplois francs (N° Lexbase : L4987LYD)

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par Charlotte Moronval

le 23 Octobre 2020

► Publié au Journal officiel du 22 octobre 2020, le décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 apporte des modifications au dispositif des emplois francs.

Il revalorise le montant de l'aide versée pour le recrutement, entre le 15 octobre 2020 inclus et le 31 janvier 2021, d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet. L’aide est alors de :

7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI ;
5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l'année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d'au moins six mois.

Le texte précise également les conditions dans lesquelles cette aide peut être attribuée, ainsi que les règles de cumul de l'aide de l'État pour un recrutement en emploi franc avec l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.

Il prolonge en outre d'un an (jusqu’au 31 décembre 2021) la mise en œuvre du dispositif des emplois francs.

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