La circulaire Agirc-Arcco du 20 mars 2012 (circ. n° 2012-09-DT
N° Lexbase : L5984ISG) fixe les paramètres de fonctionnement des régimes AGIRC et ARRCO pour 2012. Cette circulaire retient une augmentation de 2,3 % des valeurs des points soit, en moyenne annuelle, 1,82 % à l'Agirc et 2,25 % à l'Arrco. Désormais, les rendements des deux régimes sont égalisés à 6,56 %. En conséquence, les valeurs à retenir pour l'échéance du 1er avril 2012 sont, pour la valeur du point Agirc, 0,4330 euros et 1,2414 euros pour la valeur du point Arrco. L'augmentation à retenir pour les salaires de référence étant de 2,25 %, le salaire de référence Agirc s'élève à 5,2509 euros et celui de l'Arrco à 15,0528 euros. Enfin, ce texte précise que la cotisation à retenir pour la GMP (garantie minimale de points), au titre de 2012, est de 787,68 euros en valeur annuelle, soit une cotisation mensuelle de 65,64 euros (la part patronale étant fixée à 40,74 euros et la part salariale à 24,90 euros). La GMP est la cotisation forfaitaire versée à l'Agirc, au titre de la retraite complémentaire, qui permet aux cadres, dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale (soit 36 372 euros en 2012), d'acquérir un nombre minimal de points de retraite. Il s'agit de 120 points pour un taux de cotisation contractuel de 16 % (taux unique) pour un travail à temps plein. De ce fait, la circulaire précise que le "salaire charnière annuel" au-dessous duquel les cotisations GMP sont susceptibles d'être appelées est de 40 251,98 euros pour l'année 2012 (sur les régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E1663AB9).
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